Finances fédérales Le budget 2020 est presque sous toit

Les discussions sur le budget avancent à grands pas. Le Conseil des Etats s'est tacitement rallié à de nombreuses propositions émanant du National, notamment sur la formation et dans le domaine de l'asile.

«Avec le nouveau Parlement, nous avons une chance de ne pas conclure le budget par une conciliation», a lancé Hannes Germann (UDC/SH) en début de débat. Seules quelques petites différences restent.

Le budget présenté par le gouvernement prévoit 75,666 milliards de recettes et 75,231 milliards de dépenses. Soit un excédent de 435 millions de francs. Les Chambres fédérales ont été plus dépensières. L'excédent devrait se réduire à 344 millions de francs et les dépenses augmenter à 75,323 milliards. Le dossier retourne au National jeudi.

Formation et recherche

Sans discussion, les sénateurs se sont ralliés au concept du Conseil national concernant le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation. Le National avait libéré 102 millions de francs de plus que ce que prévoyait le gouvernement. Cette somme revient aux Ecoles polytechniques fédérales, aux universités, aux hautes écoles, à la formation professionnelle supérieure et aux établissements de recherche.

Seul un point reste ouvert. La Chambre des cantons s'est opposée à une double augmentation pour les institutions chargées d'encourager la recherche. Les députés avaient en effet libéré deux fois 1,1 million de francs, a précisé M. Germann. Cela n'est pas nécessaire. Ainsi, l'enveloppe totale pour la formation et la recherche devrait être de 101,1 millions de francs.

Asile

Par ailleurs, les sénateurs ont accepté la coupe de 27 millions de francs pour les centres fédéraux pour les requérants d'asile et de 12,8 millions de francs dans les prestations d’aide sociale destinées aux requérants d’asile, aux étrangers admis à titre provisoire et aux réfugiés.

Ni le Conseil national ni le Conseil des Etats n'ont touché au budget alloué à l'aide et à la coopération au développement.

Agriculture

Suivant le National, la Chambre des cantons a donné son feu vert à une rallonge de 3 millions pour les paiements directs à l'agriculture. Elle a aussi tacitement augmenté de 2,5 millions l'enveloppe pour l’Institut de recherche de l’agriculture biologique afin de faire face aux développements environnementaux.

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) obtiendra un subside supplémentaire de 509'300 francs afin d'éviter que le centre de compétences pour les sols de l'OFAG soit en déficit en 2020.

Les sénateurs ne se sont pas opposés à une augmentation de 709'300 francs pour la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. La police fédérale obtiendra aussi 600'000 francs de plus pour lutter contre la pédocriminalité.

Déjà d'accord

Les deux Chambres sont déjà d'accord sur plusieurs dossiers. Elles ont ainsi attribué 4 millions de plus pour l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes. L'enveloppe totale s'élève à 14 millions.

Le crédit destiné aux fédérations sportives et aux autres organisations sera augmenté de 10 millions. Les fonds prévus en lien avec la Conception des installations sportives d’importance nationale grimperont de 5 millions en 2020. Suisse Tourisme pourra également profiter de 2,375 millions de francs supplémentaires.

Le remboursement de la dette de 154,4 millions de la Confédération envers les autres sociétaires de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs a été approuvé. Les deux Chambres ont soutenu à contrecoeur la rallonge de 129 millions de francs pour le cautionnement de la flotte de haute mer au budget 2019.