Gouvernement Le canton du Jura fixe les jalons du transfert de Moutier

Le projet de transfert de Moutier progresse à la satisfaction des autorités jurassiennes. Le concordat intercantonal devrait être signé au cours du 1er semestre 2023. Les Prévôtois pourront bénéficier de façon anticipée de prestations avant le transfert en 2026.

Keystone-SDA, hs, ats

26.09.2022, 10:52

26.09.2022, 10:53

ATS

«Moutier dans le canton du Jura devient chaque jour une réalité plus évidente et plus tangible», a souligné lundi la ministre jurassienne Nathalie Barthoulot en dressant l'avancée du projet. «Il reste trois ans et trois mois avant que la cité prévôtoise ne devienne jurassienne», a-t-elle ajouté.

L'élaboration du concordat intercantonal, qui règle les modalités du transfert de Moutier, est à bout touchant. Objet de négociations confidentielles, le document devrait être signé par les deux gouvernements durant le 1er semestre 2023.

Le Grand Conseil bernois et le Parlement jurassien devraient l'approuver durant le 2e semestre 2023. Il sera soumis simultanément ensuite en votation populaire dans chaque canton au cours de la première moitié de 2024. Dans la foulée, l'Assemblée fédérale approuvera la modification territoriale.

Mais des dispositions entreront en vigueur de manière anticipée. «Moutier pourra devenir progressivement jurassienne», a déclaré la présidente de la délégation aux affaires jurassiennes. Avant la date du transfert, les citoyens prévôtois pourront bénéficier de certains droits politiques. Ils pourront se porter candidat au Parlement et au Gouvernement pour la prochaine législature.

Transfert de postes

Parallèlement à ce processus politique, le canton du Jura invite les collaborateurs qui sont employés dans une unité prévôtoise de l'administration cantonale bernoise et qui sont domiciliés à Moutier à s'annoncer auprès de l'administration jurassienne.

Les autres employés du canton de Berne, dont le poste sera transféré à l'Etat jurassien, se verront eux proposer un contrat de travail indépendamment de leur lieu de résidence. Les postes concernés, notamment dans le domaine de l'enseignement, font l'objet de discussions entre les deux cantons.

Conformément aux engagements pris avant le scrutin, le canton du Jura installera quatre services dans la cité prévôtoise: le Service des contributions, le Service de l'informatique, le Contrôle des finances et l'Office des sports. Leur localisation sera connue d'ici la fin de l'année 2023.