Grand Conseil valaisanLe canton du Valais révise sa loi sur les routes
zd, ats
13.3.2023 - 17:17
Le Grand Conseil valaisan est entré en matière lundi sur la révision de la loi sur les routes. Au menu de la discussion, la répartition du financement du réseau routier entre communes et canton. Les aires de repos des gens du voyage devraient par ailleurs être prises en charge par le canton.
zd, ats
13.03.2023, 17:17
13.03.2023, 17:23
ATS
Le projet du Conseil d’Etat vise à réviser une loi datant de 1965. Il veut uniformiser la répartition du financement canton – communes pour tous les types de routes cantonales, que ces dernières soit à l'intérieur ou hors des communes, affirme le chef du département de la mobilité, du territoire et de l'environnement Franz Ruppen. Actuellement, cette clé de répartition dépend du type de travaux et de leur localisation.
Tous les groupes ont accepté d'entrer en matière. Les députés devront toutefois décider lors de la lecture de détails s'ils soutiennent le projet du Conseil d'Etat qui propose une répartition du financement à hauteur de 70% pour le canton, et 30% pour les communes ou s'ils suivent la vision de la Commission de l'équipement et des transports pour une répartition 75%-25%. Le Centre, le PLR et Les Verts ont déjà annoncé leur préférence pour la première solution.
Deux autres places
La question du financement des aires de repos des gens du voyage sera également révisée dans cette loi. Actuellement, les coûts pour de telles zones sont à 100% à la charge de la commune hôte. Dans son projet, le Conseil d'Etat propose là aussi une prise en charge à 70% par le canton et à 30% par l’ensemble des communes.
La commission suggère, elle, une prise en charge «à 100% par le canton». Lors de l'entrée en matière, cette dernière option semblait obtenir un large consensus des élus.
Si ce financement règlerait la question de l'aire de Martigny (VS), le canton devra encore se doter de deux autres places, rappelle le PLR s'appuyant sur le plan directeur cantonal qui prévoit d’en mettre à disposition une pour chaque région principale du canton. Cette modification partielle de la loi sur les routes ne permet toutefois pas au canton d'imposer, contre l’avis des communes, l’implantation de ces aires de repos, a précisé en plénum Franz Ruppen.
Existence juridique
Enfin, le projet du Conseil d'Etat a également pour objectif de donner une base légale aux deux fonds routiers qui existent déjà, à savoir le fonds pour les routes principales suisses (fonds RPS), principalement alimenté par la manne fédérale annuelle en la matière, et le fonds en faveur des routes cantonales (RTEC).