Fiscalité Le Centre dépose ses initiatives contre la pénalisation du mariage

Le Centre veut mettre un terme à la discrimination des couples mariés en matière d'impôts et de rentes. Il a déposé mercredi à la Chancellerie fédérale deux initiatives visant à «réaliser enfin une justice pour les couples mariés», indique-t-il dans un communiqué.

Avec ces deux textes, le parti «montre la voie vers l'équité et la justice pour les habitants de ce pays». Et de rappeler que le Tribunal fédéral avait constaté cette discrimination dès 1984. Malgré cela le Conseil fédéral et le Parlement ne sont jamais parvenus à y remédier.

«Ceux qui souhaitent se marier devraient pouvoir le faire sans désavantages. Le modèle de vie devrait être laissé au choix des couples», ajoute le Centre.

«Cohésion sociale»

L'initiative «Oui à des impôts équitables» veut ancrer le principe du calcul de l’imposition commune dans la Constitution fédérale. Elle demande que la loi garantisse que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables, alors qu'aujourd'hui les premiers paient plus d'impôts que les seconds.

«Nous ne voulons pas d'un système fiscal qui crée des inégalités au sein de notre société. Nous voulons que tous les couples, mariés ou non, soient traités de manière égale. C'est une question de cohésion sociale!», explique le conseiller national genevois Vincent Maitre, vice-président du Centre Suisse.

Si aucune solution n'est trouvée dans les trois ans après l’entrée en vigueur de l’initiative, celle-ci stipule que des dispositions transitoires devront s'appliquer et le Conseil fédéral devra introduire le calcul alternatif de l'impôt.

Pour les couples mariés, l'administration fiscale devra effectuer le calcul ordinaire de l'imposition commune, mais aussi un second calcul en appliquant les paramètres de l’imposition des couples non mariés. Le montant d’impôt le plus bas sera alors retenu pour la décision de taxation.

Un plafond injuste

Le parti dénonce également une discrimination en matière de retraites: là où les concubins reçoivent jusqu'à 200% du montant maximal d'une rente AVS avec deux rentes séparées, les couples mariés obtiennent au maximum 150% du montant maximal. Et ce, même si les deux conjoints ont cotisé intégralement pendant toute leur vie professionnelle.

Avec son initiative «Oui à des rentes AVS équitables», le Centre exige la suppression de ce plafond. «Cela représenterait la solution la plus juste», affirme la conseillère nationale fribourgeoise Marie France Roth Pasquier, citée dans le communiqué.

«Confusions»

Le Centre a déposé 105'931 signatures authentifiées pour l'initiative sur les rentes et 102'355 signatures authentifiées pour celle sur les impôts.

Pour les deux initiatives, il y a eu une proportion relativement élevée de paraphes invalides. Le parti explique ce phénomène par le fait que les signatures étaient recueillies pour deux initiatives différentes, ce qui a «occasionnellement conduit à des confusions» lors de l'authentification des signatures.