Délits fiscaux Le collectionneur d'art Urs Schwarzenbach paie 6 millions 

Le collectionneur zurichois Urs Schwarzenbach a versé six millions de francs à l'Administration fédérale des douanes (AFD). La vente aux enchères forcée d'oeuvres d'art prévue mardi est annulée.

L'argent est arrivé lundi matin, a indiqué un porte-parole de l'AFD à l'agence Keystone-ATS. La vente aux enchères forcée de 158 oeuvres d'art appartenant au collectionneur et milliardaire zurichois est donc annulée.

Urs Schwarzenbach, propriétaire de l'hôtel de luxe Dolder à Zurich, doit des millions de francs à l'AFD pour avoir importé en Suisse 83 oeuvres d'art sans payer les droits de douane, évitant ainsi des taxes s'élevant à plus de dix millions de francs.

Six millions de francs d'amende

En mars, le tribunal de district de Zurich a condamné le collectionneur à six millions de francs d'amende. Les 83 oeuvres d'art ont été importées entre 2005 et 2013. En décembre 2019, le Tribunal fédéral a condamné Urs Schwarzenbach à payer 11 millions de francs et 2,5 millions de francs d'intérêts à l'AFD pour les oeuvres non déclarées.

En janvier 2019, le TF a rejeté douze recours du collectionneur contre les commandements de payer du fisc zurichois qui veut récupérer 162 millions de francs pour des impôts et des arriérés pour la période allant de 2005 à 2015. Urs Schwarzenbach doit cet argent à la ville et au canton de Zurich ainsi qu'à la Confédération.

Stratagème

Les douanes avaient constaté que le milliardaire importait abusivement des oeuvres d'art exonérées d'impôts en recourant à la procédure dite de report grâce à une galerie d'art à Zoug. Ce stratagème lui permettait de retarder le paiement des taxes d'importation, voire de l'éviter.

La galerie disposait d'une autorisation de stockage. En réalité, elle n'entrait jamais en possession des oeuvres qui étaient exposées dans les propriétés du milliardaire et dans son hôtel Dolder. Aucune des oeuvres n'a d'ailleurs été vendue. Pour le TF, les contrats entre le collectionneur et la galerie étaient simulés.

Les prix de vente convenus entre la galerie et le milliardaire étaient si bas qu'ils ne couvraient pas le prix d'achat. La durée des contrats, fixée à deux semaines, excluait de facto toute vente, selon le TF. Il n'existe d'ailleurs aucun document établissant que des démarches ont été entreprises en vue de telles transactions.

me, ats