Genève Le Conseil d'Etat «regrette» le recours contre la gratuité des TPG

Pour le Conseil d'Etat genevois, le recours formulé par deux citoyens, par ailleurs députés PLR, contre la gratuité des TPG constitue «une judiciarisation du débat politique». Il y voit aussi «une attaque contre la classe moyenne» à qui doit bénéficier de cette réduction des charges fixes.

Keystone-SDA, za, ats

02.10.2024, 17:54

02.10.2024, 17:57

ATS

«Ces deux citoyens sont aussi députés, ce qui est problématique pour le Conseil d'Etat», a déclaré mercredi devant les médias le magistrat Pierre Maudet, en charge du Département de la santé et des mobilités. La question de ce recours contre la modification de la loi sur les Transports publics genevois (TPG), rendu public lundi, a été discutée par l'exécutif dans la matinée, lors de sa séance hebdomadaire.

Adoptée en mai par le Grand Conseil, cette modification prévoit la gratuité de l'abonnement jusqu'à 24 ans inclus et un rabais de 50% pour les bénéficiaires de prestations AVS/AI. Selon les recourants, elle contrevient à la Constitution fédérale. Le gouvernement ne commente pas sur le fond, la réponse à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice étant du ressort du Parlement, a-t-il relevé.

Mesures prêtes

Au niveau politique, le Conseil d'Etat rappelle que la gratuité constitue une mesure sociale complémentaire à la baisse d'impôts, en votation le 24 novembre prochain. «Il s'agit d'un paquet lié à l'excédent de recettes de 2023», a souligné M. Maudet.

La modification législative doit entrer en vigueur le 1er janvier. Les mesures sont prêtes pour les quelque 150'000 personnes concernées, dont les courriers destinés aux parents de 90'000 enfants, selon le magistrat. Mais le Conseil d'Etat va attendre le jugement avant d'aller de l'avant. Une première décision de la Chambre constitutionnelle, relative à l'effet suspensif, est attendue à la fin du mois d'octobre.