Retour au National Le Conseil des Etats diverge sur l'aide à la culture

La loi Covid-19 que le Conseil fédéral veut légèrement adapter divise toujours les Chambres. Le Conseil des Etat a maintenu mercredi une divergence concernant les mesures de soutien à la culture. Le dossier retourne au National.

Keystone-SDA, vf, ats

09.06.2021, 10:09

ATS

Le National a décidé lundi de prolonger les mesures dans le domaine de la culture jusqu'au 30 avril 2022 afin d'aider ce secteur à sortir de la crise. Les sénateurs ont tacitement rejeté cette proposition. Il n'y aura pas d'exception pour ce secteur.

Les aides cesseront à la fin de l'année comme prévu initialement dans la loi. «Une prolongation des aides au-delà, seulement pour la culture, ne serait pas compréhensible pour les autres secteurs qui traversent aussi des difficultés», a déclaré pour la commission Hannes Germann (UDC/SH).

Les sénateurs ont sinon éliminé sans discussion toutes les autres différences. Ils se sont ralliés au National pour prolonger jusqu'à la fin de l'année le calcul des indemnités pour les bas salaires en cas de réduction de l'horaire de travail.

Pour les clubs sportifs des ligues professionnelles et semi-professionnelles, ceux qui ne respecteront pas les conditions définies en matière de masse salariale devront rembourser les contributions qui dépassent 50% des pertes de recettes de billetterie.

Dispositions sur le retour à la normalité

Sur les assemblées générales de société, il a accepté une modification formelle. Les participants pourront exercer leurs droits sous forme électronique. Les dispositions valent jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification du droit de la société anonyme.

Les Chambres s'étaient déjà mises d'accord pour modifier la loi Covid-19 sur les allocations pour perte de gain (APG) et les soutiens aux clubs sportifs. Le dispositif d'aide dans ces deux domaines est prolongé jusqu'à la fin de l'année.

Par ailleurs, la loi contient désormais des dispositions sur le retour à la normalité. Les restrictions de capacité pour les établissements et entreprises accessibles au public ainsi que les manifestations et rassemblements privés seront levées une fois que toute la population qui souhaite se faire vacciner l'aura été. Les titulaires du certificat sanitaire seront quant à eux exemptés des restrictions d'accès générales.