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Tabac Le Conseil des Etats durcit la loi antitabac
Les mineurs ne pourront plus acheter de cigarettes en Suisse et la publicité pour le tabac sera interdite dans les revues et sur Internet. Les sénateurs ont adopté jeudi par 32 voix contre 3 et 5 abstentions une loi durcie pour répondre à une convention de l'OMS.
Le Conseil des Etats avait renvoyé au Conseil fédéral un premier projet en 2016, principalement par rejet de l'interdiction de publicité pour le tabac. Mais la situation a changé depuis, notamment avec le récent dépôt de l'initiative populaire «oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac».
Les sénateurs ont donc décidé de serrer la vis alors que le Conseil fédéral était revenu avec des propositions beaucoup moins strictes. Le gouvernement avait abandonné de nombreuses restrictions et la publicité ne devait être prohibée que si elle s'adresse de manière ciblée aux mineurs.
Le Conseil des Etats avait commencé à renverser la vapeur la semaine dernière en interdisant la publicité pour le tabac dans les journaux, les revues et sur Internet. Idem pour les annonces par comparaisons de prix ou avec des promesses de cadeaux.
La publicité dans les cinémas, sur des articles de consommation courante et dans les points de vente ainsi que la promotion directe et les publipostages destinés aux adultes resteront néanmoins possibles. Une mise en garde devra l'accompagner. Le Conseil fédéral pourra régler les exceptions, ont précisé les sénateurs. Les cantons pourront se montrer plus restrictifs en matière de publicité.
Transparence
L'industrie du tabac ne pourra plus parrainer d'événements à caractère international ni d'activités organisées par la Confédération, les cantons et les communes. Elle devra aussi déclarer annuellement à l'Office fédéral de la santé publique le montant des dépenses consacrées à la publicité, à la promotion et au parrainage, ont complété jeudi les sénateurs.
Les données ne seront pas publiées et communiquées de manière agrégée aux autorités, a précisé le rapporteur de commission Joachim Eder (PLR/ZG). Cela permettra de répondre aux exigences fixées par la convention de l'OMS sur la lutte antitabac. Cette communication est «une attaque au principe de l'économie libérale», a critiqué l'entrepreneur Peter Föhn (UDC/SZ).
Ce n'est en aucun cas un premier pas vers une interdiction de la publicité, a tenu à préciser le ministre de la santé Alain Berset. Il n'est pas nécessaire d'aller au-delà de ce qu'exige la convention de l'OMS. Les modalités de communication pourront être précisées, a-t-il ajouté.
L'élargissement à toute la Suisse de l'interdiction de la vente de cigarettes aux moins de 18 ans n'a pas été remise en cause au Conseil des Etats. Actuellement, onze cantons interdisent la vente aux mineurs alors que douze ont fixé l'âge minimum à 16 ans. Trois cantons ne posent aucune limite. La nouvelle loi fournira aussi une base légale aux achats-tests visant à vérifier le respect des âges limites.
Vapotage autorisé
Le projet autorise par ailleurs les cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Mais le vapotage – avec ou sans nicotine – ainsi que les produits du tabac à chauffer seront interdits dans les lieux où il est actuellement interdit de fumer.
Les cigarettes électroniques seront interdites de vente aux mineurs elles aussi. Mais elles seront réglementées différemment par rapport aux cigarettes traditionnelles, en ce qui concerne les mises en garde et les prescriptions de sécurité.
Dans la foulée, le Conseil des Etats a accepté une motion qui charge le Conseil fédéral de créer les bases légales permettant l’imposition des cigarettes électroniques. Compte du risque «éventuellement plus faible», la douloureuse devrait être moins lourde que pour les cigarettes traditionnelles. Le gouvernement a soutenu le texte.
La balle passe dans le camp du National.
La Suisse en images
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
Photo: Keystone
Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
Photo: Keystone
Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
Photo: Keystone
Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
Photo: Keystone
Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Kapo LU
