Au coeur du débat Le Conseil des Etats se penche sur les exportations d'armes

Les exportations de matériel de guerre seront jeudi au coeur des débats au Conseil des Etats. L'initiative dite correctrice a peu de chances de passer la rampe. Les sénateurs devraient lui préférer un contre-projet indirect.

Keystone-SDA, gd, ats

03.06.2021, 05:46

03.06.2021, 07:20

ATS

L'initiative populaire «contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile» entend revenir sur des assouplissements décidés en 2014 et 2018. Elle veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé. Les pays violant les droits humains ou qui pourraient agir comme intermédiaire ne pourraient pas non plus acquérir d'armes.

Les critères d'autorisation des exportations seraient inscrits dans la Constitution. Le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient donc plus les modifier. Toute adaptation devrait être soumise à l'approbation du peuple et des cantons.

Référendum facultatif

Une telle réglementation au niveau de la Constitution ne serait pas pertinente, selon la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats. La marge de manœuvre du Conseil fédéral et du Parlement en serait excessivement restreinte. L'initiative, soutenue uniquement par la gauche, devrait donc être rejetée au profit du contre-projet indirect concocté par le gouvernement.

Le texte prévoit de supprimer l’exception pour les pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains. Les exportations dans les pays en proie à la guerre civile demeureront exclues. Les critères d'autorisation seront en outre inscrits dans la loi et non plus dans une ordonnance. Le Parlement pourrait les adapter et le peuple aurait le dernier mot par le biais du référendum facultatif.

Le gouvernement pourrait s'écarter de ces critères d'autorisation lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient. Cette mesure doit cependant être nécessaire à la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité.

Dérogations en question

Plusieurs minorités ont été déposées. Elles plaident pour une approche plus ambitieuse. Des élus du Centre et de la gauche souhaitent notamment biffer les dérogations octroyées au Conseil fédéral.

Le camp rose-vert voudrait également interdire les exportations s'il y a un risque que le matériel de guerre soit utilisé contre des civils, que ce soit dans le pays de destination ou dans un pays tiers. Il veut aussi biffer la disposition permettant la livraison de pièces de rechange pour le matériel déjà autorisé.

Exportations record en 2020

Les exportations de matériel de guerre ont atteint des records en 2020, selon les données du Secrétariat d’Etat à l’économie. Elles ont augmenté de 24% par rapport à l'année précédente. Au total, les entreprises suisses ont exporté pour 901,2 millions de francs de matériel de guerre vers 62 pays.

L'Europe reste le plus grand acheteur d'armes suisses. Mais l'Arabie Saoudite et le Bahreïn, impliqués dans la guerre du Yémen, figurent également parmi les clients de Berne. Tout comme l'Indonésie et le Brésil, où les droits humains sont régulièrement remis en question.