Marché du travail Le Conseil fédéral devra revoir l'accueil des diplômés étrangers

Les diplômés de pays tiers doivent pouvoir rester plus facilement en Suisse après leurs études. Mais le Conseil fédéral doit revoir sa copie dans ce projet visant à lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, a décidé le National, suivant le Conseil des Etats.

Keystone-SDA, nipa, ats

19.12.2023, 08:39

ATS

Le gouvernement proposait de ne pas soumettre aux contingents les titulaires étrangers d'un bachelor, d'un master ou d'un doctorat obtenu en Suisse dans un domaine souffrant d'une pénurie de personnel qualifié.

Les deux Chambres sont tout d'abord entrées en matière. Le National est même allé plus loin, élargissant l'admission facilitée à tous les titulaires d'un diplôme suisse de degré tertiaire, y compris les brevets et diplômes fédéraux, ainsi qu'aux post-doctorants.

Mais le Conseil des Etats a décidé de renvoyer le projet au Conseil fédéral lors de la dernière session. Selon lui, il est problématique du point de vue constitutionnel, car il créerait une catégorie de ressortissants d'Etats tiers non soumis à des contingents.

Et d'évoquer des pistes d'amélioration, comme une simplification et une meilleure prévisibilité des procédures d'admission ou la prolongation de la durée pendant laquelle la préférence indigène ne s'applique pas à l’encontre des étrangers diplômés d’une haute école suisse. Une mise en œuvre au niveau de l'ordonnance serait également envisageable.

400 personnes

Cela concernerait quelque 400 ou 500 personnes par année, a dit mardi pour la commission du National Andri Silberschmidt (PLR/ZH). Des personnes bien formées et intégrées. Le problème reste urgent et il faut des solutions rapides. Le Conseil fédéral devra donc revenir vers le Parlement avec un nouveau projet.

D'après l'Office fédéral de la justice, la dérogation demandée pour ces diplômés est compatible avec l'article 121a de la Constitution sur les contingents, accepté par le peuple en 2014. Pour autant que le nombre de personnes concernées soit restreint. Ce qui serait le cas, selon la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.

Cette dernière a dit «prendre note» de la volonté du Parlement de ne pas fermer la porte mais plutôt d'apporter des améliorations au projet. Mais elle a prévenu que le mandat sera «exigeant», la situation étant complexe.