Réforme du gouvernement Le Conseil fédéral devrait être constitué de neuf membres

Le Conseil fédéral devrait être élargi. Le Conseil national a soutenu lundi par 102 voix contre 79 une initiative parlementaire de Nadine Masshardt (PS/BE) souhaitant faire passer le nombre de ses membres de sept à neuf.

Elargir le Conseil fédéral à neuf membres est la seule manière pour que sa composition politique représente suffisamment bien les rapports de forces au sein du Parlement, a déclaré Ada Marra (PS/VD) au nom de la commission. Actuellement, 31% des électeurs ne sont pas représentés par le gouvernement, a renchéri Marco Romano (Centre/TI).

Un gouvernement à neuf membres permettrait de mieux prendre en compte des critères comme la représentation des langues, des sexes ou des régions du pays. La concordance serait ainsi garantie à long terme.

Pour Kurt Fluri (PLR/SO), la mesure proposée n'est pas la panacée. Elle devrait au mieux être débattue dans le cadre d'une réforme plus en profondeur de la conduite de l'Etat. En outre, un Conseil fédéral élargi nécessiterait plus de travail de coordination, ce qui n'allégerait pas forcément le travail des ministres.

Outre l'augmentation du nombre de ministres, l'initiative propose de réexaminer le rôle de la présidence de la Confédération. La possibilité d'une prolongation du mandat présidentiel à deux ans pourrait éventuellement être étudiée.

Serpent de mer

La réforme du gouvernement est un serpent de mer. En 2001, le Conseil fédéral avait relancé la machine avec l'idée d'un gouvernement élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles). Le projet d'un gouvernement à neuf membres, lancé dans ce cadre, n'a pas survécu aux débats parlementaires qui se sont clos en 2013.

Un seul volet a été sauvé: la hausse du nombre de secrétaires d'Etat couplée à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental. Mais les secrétaires d'Etat ne sont pas élus par le Parlement, ils manquent de légitimité démocratique, a souligné M. Romano. Pour Nadine Masshardt, seul un conseiller fédéral peut défendre efficacement les positions du gouvernement devant le peuple.

Plus récemment, un projet similaire de commission a échoué de justesse au Conseil national en 2016. Une alliance des partis bourgeois avait coulé le projet.