Réforme du gouvernement Le Conseil fédéral pourrait bientôt s'élargir

Le Conseil fédéral doit être élargi. La commission des institutions politiques du National approuve, par 14 voix contre 9, une initiative parlementaire de Nadine Masshardt (PS/BE) souhaitant faire passer le nombre de ses membres de sept à neuf.

La composition actuelle du Conseil fédéral représente nettement moins bien les rapports de forces au sein du Parlement que par le passé, pointe vendredi la commission dans un communiqué. Augmenter le nombre de ses membres permettrait d'ouvrir le collège gouvernemental à toutes les forces politiques importantes et de mieux représenter les genres ainsi que les différentes régions et communautés linguistiques.

Charge de travail partagée

Une meilleure intégration des partis dans le travail gouvernemental est un élément essentiel du système politique suisse, poursuit-elle. Les tâches toujours plus nombreuses qui incombent au Conseil fédéral pourraient être mieux distribuées. La charge de travail de chacun des conseillers fédéraux en serait allégée.

Outre l'augmentation du nombre de ministres, le texte propose de réexaminer le rôle de la présidence de la Confédération. La possibilité d'une prolongation du mandat présidentiel à deux ans pourrait éventuellement être étudiée.

Une minorité s'oppose au projet. Selon elle, une modification de la taille du Conseil fédéral fondée sur l'évolution des rapports de forces politiques au sein du Parlement est préjudiciable à la stabilité du système politique.

Avec un gouvernement élargi, constitué de départements supplémentaires, le travail de coordination augmenterait, à ses yeux. La charge de travail en serait plutôt accrue pour les conseillers fédéraux. Et une hausse des coûts s'ensuivrait.

Serpent de mer

La réforme du gouvernement est un serpent de mer. En 2001, le Conseil fédéral avait relancé la machine avec l'idée d'un gouvernement élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles). Celle-ci a fait long feu.

Le projet d'un gouvernement à neuf membres, lancé dans ce cadre, n'a pas survécu aux débats parlementaires qui se sont clos en 2013. Un seul volet a évité le naufrage: la hausse du nombre de secrétaires d'Etat couplée à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental.

Plus récemment, un projet similaire de commission a échoué de justesse au Conseil national en 2016. Une alliance des partis bourgeois avait coulé le projet.

gd, ats