Plan provisoire Le Conseil fédéral envisage le départ des Ukrainiens

Le Conseil fédéral commence à envisager le départ des Ukrainiennes et des Ukrainiens au bénéfice du statut de protection S. Il a pris acte vendredi du plan provisoire réglant les modalités à ce sujet, mais sans se prononcer concrètement sur la levée de ce statut.

Keystone-SDA, kigo, ats

29.09.2023, 11:07

29.09.2023, 11:26

ATS

Le 12 mars 2022, le Conseil fédéral activait pour la première fois le statut de protection S afin d’accorder de la manière la plus rapide et la moins bureaucratique possible une protection aux personnes ayant fui l’Ukraine, rappelle-t-il dans un communiqué. Ce statut S n'a jamais été conçu pour permettre un séjour de longue durée en Suisse.

Actuellement, il est impossible de prévoir quand la guerre en Ukraine prendra fin et quand les réfugiés pourront regagner leur pays sans risque. Cependant, la Confédération prend les devants: le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a élaboré, en collaboration avec les cantons, un plan provisoire de mise en œuvre de la levée du statut S, qui servira de base pour de futures décisions politiques.

Ce plan détermine des mesures opérationnelles et contient des recommandations sur d'autres aspects, tels que les délais de départ, les dérogations et les modalités de l’aide au retour. Dès que le statut S pourra effectivement être levé, ces recommandations seront revues et adaptées si nécessaire et le Conseil fédéral pourra fixer définitivement les modalités, en accord avec les pays européens.

Le gouvernement a décidé en novembre dernier de ne pas lever le statut de protection S avant mars 2024, à moins que la situation en Ukraine ne se stabilise durablement. Il se prononcera à nouveau sur cette question dans les prochaines semaines.

Selon les derniers chiffres publiés vendredi par le SEM sur X (ex-Twitter), 65'650 Ukrainiens bénéficient actuellement du statut S. Ce dernier a pris fin pour 16'869 personnes.

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