Suisse – UE Le Conseil fédéral libère 625 millions pour la recherche

Le Conseil fédéral prévoit une enveloppe de 625 millions de francs pour le financement de programmes de recherche en 2023. Il a pris mercredi de nouvelles mesures transitoires pour pallier l'éviction de la Suisse du programme Horizon Europe.

Keystone-SDA, nipa, ats

24.05.2023, 12:04

24.05.2023, 12:52

ATS

Depuis l'interruption des négociations avec Bruxelles sur un accord-cadre institutionnel en 2021, la Suisse est considérée comme un pays tiers. Ce statut permet aux acteurs de la recherche et de l'innovation en Suisse de participer à environ deux tiers du programme, sans toutefois obtenir de financement de la part de la Commission européenne.

Le Conseil fédéral a dû donc prendre des mesures transitoires pour soutenir la recherche, comme il l'a fait en 2021 et 2022. Le montant du financement des mesures transitoires décidées pour l'année 2023 s'élève à 625 millions de francs, annonce le gouvernement dans un communiqué. Les moyens alloués par le Parlement fin 2020 pour la participation de la Suisse au paquet Horizon seront engagés à cet effet.

Les mesures prises en 2023 sont réparties selon deux catégories: les parties de programme accessibles et les parties de programme non accessibles. Les parties de programme accessibles concernent en premier lieu les projets collaboratifs, dont les partenaires en Suisse sont directement financés par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI).

Quantique et spatial

Les parties non accessibles concernent quant à elles les instruments d'encouragement individuels tels que les appels à projets du Conseil européen de la recherche et du Conseil européen de l'innovation ou les projets individuels lancés dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie.

Sont également inaccessibles les projets collaboratifs réalisés dans des domaines considérés comme stratégiques par l'UE, à savoir les technologies quantiques, le domaine spatial et le calcul à haute performance. Pour tous ces instruments, le Conseil fédéral prévoit des mesures transitoires dont la mise en œuvre est confiée au Fonds national suisse, à Innosuisse, à l'Agence spatiale européenne et à d'autres institutions.

95 milliards

Horizon Europe est le neuvième programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation et couvre les années 2021 à 2027. Doté d'un budget d'un peu plus de 95 milliards d'euros, il s'agit du plus grand programme d'encouragement de la recherche et de l'innovation jamais mené dans le monde.

La Suisse était associée au programme précédent, Horizon 2020. Le Conseil fédéral s'efforce d'obtenir le plus rapidement possible le même statut de pays associé pour Horizon Europe et pour les programmes et initiatives qui y sont liés (programme Euratom, ITER et programme pour une Europe numérique). Des mesures transitoires à hauteur de 1,2 milliard de francs avaient déjà été adoptées par le Conseil fédéral pour les appels à projets lancés en 2021 et 2022.