Energie Le Conseil fédéral présente une grande réforme de l'énergie

Le développement des énergies renouvelables indigènes doit être renforcé et l'approvisionnement en électricité, notamment en hiver, assuré. Le Conseil fédéral a adopté vendredi une grande réforme de l'énergie, qui prévoit aussi une ouverture complète du marché.

«Nous n'avons pas de temps à perdre», a lancé la ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga devant les médias à Berne. Avec ou sans loi sur le CO2, refusée dimanche par le peuple, la décarbonisation de l'économie se poursuit. «Les énergies renouvelables doivent être développées.»

L'accent doit être mis sur le photovoltaïque, plus consensuel et dont les prix deviennent toujours plus attractifs, a-t-elle poursuivi. La Confédération a en effet fixé pour 2035 des valeurs cibles contraignantes de 17TWh pour toutes les énergies renouvelables, dont 14TWh pour l'énergie solaire.

«Le développement d'énergies indigènes est aussi particulièrement important après l'abandon de l'accord-cadre avec l'Union européenne», a précisé la conseillère fédérale. Il n'est désormais pas clair quand un accord sur l'électricité pourra être conclu. Des discussions sont en cours pour établir si des mesures transitoires sont nécessaires pour assurer la stabilité du réseau.

Contributions d'investissement

La vaste réforme du Conseil fédéral prévoit notamment de renforcer le soutien aux énergies renouvelables. L'actuel système de rétribution de l'injection, qui prendra fin en 2022, sera remplacé par des contributions d'investissement pour les nouvelles installations ou les agrandissements d'anciennes.

Les grandes installations photovoltaïques seront encouragées par le biais d’appels d’offres publics. Et il y aura davantage de moyens pour les grandes installations hydroélectriques.

Pas question en revanche de maintenir les primes de marché pour les installations existantes. «Nous souhaitons nous concentrer sur les nouvelles constructions et les agrandissements», a expliqué Simonetta Sommaruga.

Le financement de ces instruments d’encouragement restera assuré par le supplément perçu sur le réseau de 2,3 centimes par kilowattheure. Il ne subira pas d’augmentation, mais sera prélevé plus longtemps.

Supplément hivernal

Pour assurer la production hivernale, qui doit augmenter de 2TWh d'ici 2040, les centrales hydrauliques à accumulation seront mieux soutenues. Les consommateurs d’électricité paieront un supplément plafonné à 0,2 centime par kilowattheure à cette fin.

Une réserve d’énergie stratégique sera également mise sur pied. «Elle servira à couvrir des laps de temps relativement limités dans la deuxième partie de l'hiver lorsque l'eau des lacs de barrage est basse», a expliqué Benoît Revaz, directeur de l'Office fédéral de l'énergie.

Un appel d'offres sera publié. Les grands fournisseurs d'électricité pourront y répondre, mais également les «prosommateurs», à savoir des consommateurs qui produisent aussi de l'électricité.

Ouverture complète du marché

«L'augmentation de l'énergie renouvelable pose la question de son intégration dans le marché», a encore relevé la ministre de l'énergie.

C'est pourquoi le Conseil fédéral plaide pour une ouverture complète. Elle permettra l’émergence de modèles d’affaires novateurs, tels que les communautés d’énergie, qui ne sont pas autorisées dans un monopole. L’intégration de l’électricité renouvelable dans le marché serait améliorée.

Les ménages et les petites entreprises auront aussi plus de choix. Ils pourront toutefois toujours revenir à l'approvisionnement de base. «Il sera à 100% indigène et renouvelable. La commission de l'électricité surveillera ses prix pour s'assurer qu'ils soient appropriés», a précisé Benoît Revaz.

Proposition surchargée?

La réforme englobe de nombreux aspects, peut-être un peu trop. La ministre de l'énergie l'a elle-même admis à demi-mot. Le Conseil des Etats devra décider s'il veut traiter le paquet dans son ensemble ou procéder par étapes, par exemple en approuvant d'abord la solution transitoire présentée par le National, a-t-elle pointé.

A la session d'été, les députés ont accepté un projet reprenant dans les grandes lignes la proposition du gouvernement quant au soutien des énergies renouvelables. Les débats s'annoncent nourris.