Guerre en Ukraine Le Conseil fédéral prolonge le statut S jusqu'en mars 2026

Le Conseil fédéral a décidé mercredi de prolonger le statut de protection S dont bénéficient les personnes en provenance d'Ukraine jusqu'au 4 mars 2026. Les mesures de soutien destinées aux bénéficiaires de ce statut sont aussi maintenues.

Le Conseil fédéral a opté pour une prolongation car aucune stabilisation durable de la situation ne se dessine pour l'instant en Ukraine, explique-t-il dans un communiqué. Le statut S sera donc maintenu jusqu'en mars 2026, «à moins que la situation en Ukraine ne se stabilise durablement d'ici là».

Cette mesure clarifie la situation aussi bien pour les personnes concernées que pour les cantons, les communes et les employeurs, ajoute le gouvernement. Il souligne aussi l'importance de se coordonner étroitement avec l'Union européenne, qui a prolongé en juin son statut de protection temporaire jusqu'au 4 mars 2026.

Jugeant qu'il faut encore agir dans le domaine de l'intégration, notamment professionnelle, le Conseil fédéral a aussi prolongé les mesures de soutien. Elles portent notamment sur l'acquisition de compétences linguistiques et l'accès à la formation et au marché du travail. La Confédération participe aux efforts des cantons à hauteur de 3000 francs par personne et par an.

66'000 statuts actifs

Le Conseil fédéral rappelle qu'il a annoncé des mesures complémentaires en mai afin d'aider les cantons à atteindre le taux d'activité de 40% visé pour la fin de l'année. A fin avril, le taux d'activité s'élevait à 24% en moyenne nationale, mais avec de grandes disparités entre les cantons. Le taux d'occupation moyen se montait lui à 70%.

A la fin du mois d'août 2024, environ 66'000 personnes bénéficiaient d'un statut S actif en Suisse. Le Conseil fédéral avait activé ce statut le 12 mars 2022 après le début de la guerre en Ukraine.

Depuis, près de 2500 demandes ont été rejetées et la protection a été révoquée rétroactivement dans un peu plus d'une centaine de cas, précise le Conseil fédéral. Le statut S a en outre pris fin dans plus de 26'000 cas.