Le Conseil fédéral refuse d'exonérer les gardes suisses

gd, ats

12.5.2021 - 11:36

Les gardes suisses au Vatican ne devraient pas être exonérés de la taxe militaire durant leur service à Rome. Le Conseil fédéral a rejeté mercredi un projet de commission l'exigeant.

gd, ats

12.5.2021 - 11:36

Des anciens gardes suisses pontificaux defilent lors d'un cortege a l'occasion de l'assemblee generale des anciens gardes suisses pontificaux ce samedi 31 aout 2013 en ville de Lausanne. (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)
S'il reconnait l'engagement particulier de la garde pontificale, le Conseil fédéral est opposé à une dérogation. (archives)
KEYSTONE

Pour la commission de la politique de sécurité du National, la garde suisse pontificale apporte une contribution unique à la réputation du pays à l'étranger. Il faut la valoriser par la mise en place d’un régime dérogatoire.

S'il reconnait l'engagement particulier de la garde pontificale, le Conseil fédéral est opposé à une dérogation. Les gardes suisses effectuent un service de police pour un État étranger et non pas un service militaire, pointe-t-il. Ils n'exercent pas non plus une activité indispensable en faveur de la population suisse.

Une dérogation enfreindrait par ailleurs l'interdiction de discriminer d'autres confessions, car seuls les Suisses professant la foi catholique romaine sont admis au service de l'État de la Cité du Vatican. Elle irait également à l'encontre du principe de l'égalité de traitement de tous les assujettis à la taxe militaire.

gd, ats