Santé Le Conseil fédéral rejette le nouveau système tarifaire Tardoc

Tarmed ne sera pas encore remplacée par Tardoc. Le Conseil fédéral a rejeté mercredi la nouvelle structure tarifaire pour les prestations ambulatoires. Il appelle les partenaires à travailler ensemble à sa refonte.

Introduite en 2004, Tarmed est jugée dépassée. La structure tarifaire ne permet pas de rémunérer les prestations selon le niveau actuel de la médecine, la technique médicale et les coûts de personnel. Elle doit être remplacée par Tardoc, présentée en juillet 2019 par l'association des assureurs Curafutura et la Fédération des médecins suisses (FMH).

Lacunes dénoncées

Pour le Conseil fédéral, la proposition est lacunaire. La structure ne remplit pas ou que partiellement les exigences matérielles requises par la loi, notamment pour ce qui est de l’économicité et de l’équité. Une introduction du tarif sans incidence sur les coûts est impossible.

D'autres critères ne sont pas non plus entièrement satisfaits. Il s'agit notamment de la simplification de la structure tarifaire, l'adaptation à la situation actuelle, l'exhaustivité de la documentation et la transparence.

Partenaires décisifs non convaincus

Des partenaires décisifs dans le domaine médical ambulatoire, à savoir l’association des assureurs santésuisse et les Hôpitaux de Suisse (H+), n’ont en outre pas signé la convention tarifaire. Il est problématique d’approuver une convention à laquelle ne participent notamment pas les hôpitaux, un groupe déterminant de fournisseurs de prestations, juge le gouvernement.

Un nouveau tarif à la prestation doit être approprié sur les plans économique et légal et soutenu par une vaste alliance représentative, selon lui. C’est la seule façon de garantir que les intérêts de toutes les parties déterminantes seront pris en compte et que la nouvelle structure tarifaire uniforme sera largement acceptée et supportable du point de vue économique.

Par conséquent, le Conseil fédéral invite tous les partenaires à remanier ensemble la structure tarifaire. Les recommandations faites par l'Office fédéral de la santé publique devront de nouveau être approfondies. Le gouvernement estime que certaines d'entre elles n'ont pas été concrétisées.