Dans la foulée de l'UE Le Conseil fédéral renforce les sanctions contre le Bélarus

Le Conseil fédéral a décidé mercredi de renforcer les sanctions contre le Bélarus. Elles concernent principalement le domaine financier et celui du commerce des biens. La Suisse suit ainsi l'UE, qui a décidé de nouvelles mesures au début du mois.

Dans son communiqué diffusé mercredi, le gouvernement explique sa décision par la coresponsabilité du Bélarus dans les graves violations du droit international commises par la Russie en Ukraine évoquée par l'Union européenne.

Il s’agit avant tout de sanctions commerciales et financières, qui s’appuient en grande partie sur les mesures déjà décrétées par l’UE et la Suisse à l’encontre de la Russie. Elles tiennent compte des activités humanitaires. L’ordonnance révisée entre en vigueur mercredi à midi.

Toute exportation de biens à double usage (biens utilisables à des fins civiles et militaires) vers le Bélarus sera désormais interdite, indépendamment de l’utilisation finale prévue ou de l’utilisateur final.

Il en va de même de l’exportation de biens pouvant contribuer au renforcement militaire et technologique du Bélarus ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité, tout comme de l’exportation de certaines machines. La fourniture d’une assistance technique, le courtage et l’octroi de moyens financiers en lien avec ces biens seront également proscrits.

Interdictions d'importer étendues

Les interdictions d’importer en provenance du Bélarus sont étendues et frappent dorénavant également les produits en bois, en caoutchouc ou en ciment ainsi que les produits sidérurgiques.

Il est interdit de fournir un financement public ou une aide financière publique pour commercer avec le Bélarus ou investir dans ce pays. D’autres mesures du domaine financier concernent les titres, les prêts et l’acceptation de dépôts.

De même, les transactions avec la Banque centrale du Bélarus ne sont plus autorisées. Enfin, les banques biélorusses figurant sur une liste annexée à l'ordonnance sont exclues du réseau international de communication SWIFT.

clsi, ats