Gouvernement Le Conseil fédéral renonce au trust suisse

Le trust ne sera pas introduit en Suisse. Après consultation, le Conseil fédéral a décidé vendredi d'y renoncer. Le le projet n'a aucune chance à l'heure actuelle d'obtenir une majorité politique.

Le trust est avant tout une institution juridique de droit anglo-saxon. Dans un contexte familial, il est utilisé pour planifier une succession, en particulier pour permettre la transmission d'un patrimoine sur plusieurs générations. Dans un contexte économique, le trust sert à préserver, administrer ou assurer des patrimoines en vue de financer des investissements et des transactions.

Depuis l'entrée en vigueur de la convention de La Haye sur les trusts en 2007, la Suisse reconnaît les trusts constitués à l'étranger. Mais il n'est pour l'instant pas possible d'en créer un selon le droit suisse. Une motion du Conseil des Etats a voulu y remédier, pour éviter que les clients suisses ne doivent se tourner vers l'étranger pour constituer des trusts.