Circulation routière Le Conseil fédéral veut autoriser la conduite automatisée

La conduite automatisée doit être autorisée en Suisse. Elle ouvre de nouvelles perspectives pour l'économie et les prestataires de services de transport, estime mercredi le Conseil fédéral. Il a ouvert une consultation à ce sujet, jusqu'au 2 février prochain.

Keystone-SDA, kigo, ats

18.10.2023, 10:48

ATS

La transformation numérique comporte de nombreuses opportunités dans le domaine des transports, selon le Parlement. C'est pourquoi il a, au printemps, adopté une révision de loi posant les conditions-cadres pour la conduite automatisée.

Les véhicules en question peuvent améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic, abonde le gouvernement dans un communiqué. Leurs constructeurs devront démontrer de manière exhaustive comment ces deux éléments sont garantis pendant la durée d'exploitation du système automatisé.

Les véhicules devront répondre aux exigences réglementaires comme tout autre véhicule pour être admis à la circulation. Les conducteurs devront pouvoir lâcher le volant après avoir activé le système automatisé mais devront rester prêts à reprendre en main la conduite à tout moment.

La nouvelle réglementation concernera aussi les véhicules pouvant se déplacer entièrement sans conducteur. Les tronçons sur lesquels ces derniers sont admis devront être définis au préalable et validés par les autorités. Un opérateur devra assurer la surveillance.

Enfin, le parcage automatisé devra être possible sur des aires de stationnement définies et signalisées. La tâche de déterminer les surfaces appropriées reviendra aux cantons.

Projets pilotes

Le Conseil fédéral veut aussi permettre le cofinancement de projets pilotes et de démonstration afin de tester de nouvelles technologies. Les projets devront être réalisés sur des voies publiques, avoir un effet positif en matière de durabilité des transports et ne pas être réalisables sans aide financière. Ils devront avoir pour but d'améliorer la sécurité routière ou d'augmenter la capacité de l’infrastructure routière existante.

En revanche, le gouvernement renonce à réglementer les robots de livraison. Ceux-ci suscitent encore trop de conflits d'objectifs. Par exemple, du fait de leur vitesse réduite, ils ne peuvent pas facilement être utilisés sur la chaussée.