Protection des enfants Le Conseil fédéral veut encourager l'assainissement des sols

Le Conseil fédéral veut mieux protéger les enfants contre la pollution. Il veut créer des incitations afin que les sols contaminés soient assainis au plus vite, notamment sur les places de jeux.

Keystone-SDA, ro, ats

16.12.2022, 12:56

ATS

Le gouvernement a transmis vendredi au Parlement son message concernant la modification de la loi sur la protection de l'environnement. Il constate qu'il existe un risque que des places de jeux pour enfants notamment soient polluées à cause de la fertilisation des sols et de la pollution atmosphérique d'autrefois.

Son projet rend obligatoires l'investigation et l'assainissement des places de jeux et des espaces verts publics. Les coûts de ces travaux devront être financés à 60% par les recettes d'un fonds alimenté par la taxe prélevée sur les déchets mis en décharge (fonds OTAS). Ces travaux restent facultatifs pour les espaces appartenant à des privés. Ils bénéficieront d'un soutien à hauteur de 40%.

Aide aux cantons

De manière générale, le gouvernement entend donner la priorité à l'investigation et à l'assainissement des sites contaminés par d’anciennes décharges ou activités industrielles. Il prévoit de limiter le subventionnement à 2032 pour les investigations et à 2045 pour les travaux d'assainissement.

En contrepartie, la Confédération versera aux cantons des indemnités forfaitaires pour leurs frais administratifs. Berne augmentera aussi la prise en charge des coûts à la charge des cantons pour l’assainissement des sites pour lesquels les responsables de la pollution n’ont pas pu être identifiés, n’existent plus ou sont insolvables. Sa part passera de 40% à 60%.

Lutte contre la criminalité environnementale

Le projet prévoit aussi de renforcer la lutte contre la criminalité environnementale. Ce domaine «a rapporté des milliards et est devenu l’un des principaux secteurs d’activité de la criminalité organisée», souligne le Conseil fédéral.

La peine pénale sera relevée pour les délits graves. Ceux-ci devraient désormais être considérés comme des crimes, et non plus comme des délits, s'il existe des circonstances aggravantes. Leurs auteurs pourraient être punis d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison.

Le droit pénal des déchets doit également être adapté pour permettre aux autorités de mieux pouvoir sanctionner ces agissements. Une nouvelle disposition relative à l'échange d’informations doit par ailleurs faciliter la coopération entre les autorités compétentes en matière de poursuite pénale et de protection de l’environnement.

Protection contre le bruit

La révision de la loi doit en outre permettre de mieux coordonner la planification et la construction de logements avec la protection contre le bruit. Lors de la planification d’une augmentation de l’espace habitable dans les zones déjà bâties, il faudra créer des espaces ouverts servant à la détente et prévoir d’autres mesures pour préserver la tranquillité.