Marché du travail Le Conseil fédéral veut faciliter l'embauche des réfugiés

Il faut supprimer les obstacles administratifs à l'embauche des personnes relevant du domaine de l'asile et des cas de rigueur. Le Conseil fédéral a ouvert une consultation mercredi dans une révision plus large de la loi sur les étrangers.

Le Parlement a adapté en décembre 2021 la loi sur les étrangers et l'intégration. Les personnes bénéficiant d'une admission provisoire en Suisse pourront déplacer plus facilement leur domicile dans le canton dans lequel elles travaillent.

Divers points doivent être précisés dans la mise en oeuvre. Il faut par exemple décider dans quelles circonstances le maintien du domicile dans le canton initial ne peut être raisonnablement exigé. C'est notamment le cas lorsque le trajet dépasse deux heures, lorsque le lieu de travail n'est pas ou n'est que difficilement accessible en transports publics ou encore lorsque des engagements sont notifiés à court terme.

Faciliter l'accès

Le Conseil fédéral, en ouvrant cette consultation, en profite pour proposer deux nouveautés qui visent à faciliter l'accès à l'emploi pour les personnes relevant du domaine de l'asile et des cas de rigueur.

Actuellement, les titulaires d'une autorisation pour cas de rigueur doivent demander une autorisation lorsqu'ils veulent travailler. Cette obligation devra être levée.

Concernant les personnes admises à titre provisoire, les réfugiés et les apatrides, l'obligation d'annonce de l'exercice d'une activité lucrative sera levée lorsque cette activité soutient l'intégration et la réintégration professionnelle et que le salaire mensuel brut ne dépasse pas 600 francs. Les personnes qui suivent un programme de préparation à la formation professionnelle initiale seront, de manière générale, exemptées de l'obligation d'annonce, précise le Conseil fédéral.

nipa, ats