Asile Le Conseil fédéral demande 255 millions de francs de plus

La Confédération a besoin de fonds supplémentaires pour 2024. Le Conseil fédéral soumet au Parlement onze crédits supplémentaires d'un montant total de 604 millions de francs. Plus de 255 millions sont prévus dans le domaine de la migration.

Keystone-SDA, vf, ats

15.03.2024, 12:01

15.03.2024, 14:18

ATS

Le gouvernement a adopté vendredi ce supplément au budget 2024. Dans le détail, 255,1 millions de francs sont destinés aux centres fédéraux pour demandeurs d'asile. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) s’attend à 33'000 demandes d’asile pour 2024, auxquelles devraient s’ajouter environ 25'000 demandes de statut S, soit nettement plus que prévu au budget.

Sur ce montant, 239 millions sont nécessaires pour assurer l’exploitation des structures d’accueil supplémentaires et aménager des places d’hébergement additionnelles. Le budget 2024 était parti de capacités de 5500 lits. Le gouvernement prévoit d'aménager environ 3000 places additionnelles (cantonnements militaires et installations de la protection civile).

Pour éviter une nouvelle hausse des demandes d’asile en souffrance, la capacité de traitement du SEM doit être augmentée par la création de 85,9 équivalents plein temps (EPT) temporaires. A cet effet, un montant supplémentaire de 16,1 millions est requis. Il couvrira également des prestations fournies par des interprètes.

Soutien au déminage en Ukraine

Deux crédits supplémentaires d'un montant total de 20 milllions sont également sollicités pour le soutien au déminage en Ukraine pour la période 2024 à 2027. La Suisse est active dans ce domaine depuis 2022 en collaboration avec des organisations partenaires telles que le Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) et la Fondation suisse de déminage (FSD).

En Ukraine, le déminage est d’une importance vitale pour la protection de la population civile, la reprise des activités agricoles, l’accès sécurisé aux infrastructures critiques (électricité, eau, transports) et le développement économique, avance le gouvernement.

Centrales : pas d'incidence sur les finances

Quant aux 315,1 millions de francs prévus pour les centrales de réserve, ces dépenses sont entièrement couvertes par des recettes supplémentaires et n’ont donc pas d’incidence sur les finances fédérales. Mais elles n’avaient pas pu être portées au budget car certains points liés à la TVA devaient encore être tirés au clair avec l’Administration fédérale des contributions (AFC) et la société nationale du réseau de transport Swissgrid.

S’élevant à 13,3 millions au total, les autres crédits supplémentaires portent sur divers objets: notamment la lutte contre les abus dans le domaine des cautionnements COVID, les frais résultant des procédures arbitrales en lien avec l’acquisition de Credit Suisse par UBS et la contribution à l’organisation du championnat d’Europe de football féminin.