Imposition des couplesLe Conseil fédéral doit faire mieux
ATS
11.4.2019 - 07:18
Les voilà prévenus! Administration et gouvernement doivent soigner les prévisions chiffrées qu'il présente aux députés et aux citoyens, affirme unanime la presse suisse. Mais les Romands se montrent inquiets: et si le Tribunal fédéral avait ouvert la boite de Pandore?
L'instance a invalidé mercredi la votation du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du PDC contre la pénalisation du mariage. Le peuple sera donc amené à revoter sur ce sujet. Les quotidiens y voient jeudi une décision juridique légitime.
Dans une démocratie directe, «il faut informer correctement la population», pose Le Temps. «L'erreur de l'administration était si crasse et le score si serré que tout autre verdict aurait été scandaleux, abondent 24heures et la Tribune de Genève.
Dans la brochure explicative, le Conseil fédéral indiquait que seuls quelque 80'000 couples mariés à deux revenus étaient pénalisés par le système actuel. En réalité, le chiffre réel dévoilé deux ans plus tard s'élève à 454'000 couples.
Une réprimande méritée
Des lacunes dans l'information en amont d'un vote renvoient à la crédibilité de l'Etat et touchent la démocratie au coeur, souligne Le Courrier. Enfin, «les juges ont corrigé le tir», s'exclament le Tages-Anzeiger, le Bund et la Basler Zeitung. Car l'administration fédérale avait déjà dû faire son mea culpa lors du vote sur la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (RIE II).
La Confédération avait estimé la facture sociale à quelques centaines de millions de francs alors qu'elle avait coûté au final plus de sept milliards et le recours du parti socialiste avait lui été balayé, rappelle Le Courrier. Ce nouvel arrêt limite désormais «la créativité» que l'on peut insuffler à une argumentation, signalent les publications alémaniques de Tamedia.
Les critiques à l'égard des autorités sont justifiées et leur manière d'informer doit remplir des exigences particulièrement élevées, acquiesce La Neue Zürcher Zeitung. Mais partis politiques et lobbyistes feraient bien de se regarder dans une glace, tacle le quotidien zurichois, car la tromperie délibérée des citoyens est une pratique qu'ils utilisent couramment en période de vote.
Confiance et marge d'erreur
Ce débat pose surtout deux questions essentielles, celle de la confiance du peuple envers les autorités et celle de la marge d'erreur que la société est prête à accepter. Car on ne pourra jamais faire d'une estimation aussi précise soit-elle un fait, analysent 24Heures et la Tribune de Genève.
Et, avertit Le Temps, ce qui «ne pourra que faire du bien à la démocratie» comporte aussi un risque. Celui que les perdants déposent désormais systématiquement des recours. «Un précédent qui donnera du travail» donc, résume Le Quotidien Jurassien.
La décision prise mercredi «va créer une insécurité pour toute votation fédérale dont le résultat est acquis de justesse», s'alarme-t-il. Et au final «avant de se réjouir ou de se désoler du verdict des urnes, on se demandera si les juges n'ont pas les moyens de les contredire», soulignent aussi inquiets les quotidiens romands de Tamedia.
«Une seconde chance»
Et le PDC dans tout cela, à qui le Tribunal a donné raison, que doit-il en conclure? Là aussi les journaux suisses quel que soit le côté de la Sarine sont plutôt d'accord: les couples mariés et ceux vivant en concubinage ne doivent pas être traité différemment. Mais le texte démocrate-chrétien comptait un autre problème pour la population. A savoir une définition du mariage trop traditionnelle.
Pour Le Nouvelliste, Arcinfo, La Liberté et le Journal du Jura, «le parti a plutôt intérêt à retirer son initiative et à se battre dans le cadre du nouveau projet présenté, l'an passé». Et Le Temps d'abonder: «il faudra éviter de revoter sur l'initiative du PDC et privilégier un contre-projet qui reprendra le but légitime de l'équité fiscale, tout en tenant compte des réalités sociales d'aujourd'hui».
On retiendra alors, souffle le Tages-Anzeiger, que non seulement le peuple mais aussi le Parlement ont droit à une seconde chance, par exemple en «s'investissant dans un contre-projet intelligent».
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
Photo: Keystone
Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
Photo: Keystone
Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
Photo: Keystone
Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
Photo: Keystone
Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
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