Le Conseil fédéral passera-t-il bientôt de sept à neuf membres?

gd, ats

15.10.2021 - 15:49

Le Conseil fédéral doit être élargi. Malgré le net refus de son homologue, la commission des institutions politiques du National maintient, par 13 voix contre 10, son soutien à une initiative parlementaire de Nadine Masshardt (PS/BE), souhaitant faire passer le nombre de ses membres de sept à neuf.

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15.10.2021 - 15:49

View of the newly designed Parliament Square in front of the Federal Palace in Berne, Switzerland, pictured on September 13, 2004. (KEYSTONE/Gaetan Bally)

Ansicht des neu gestalteten Bundesplatzes vor dem Bundeshaus in Bern, aufgenommen am 13. September 2004. Rechts ist das Wasserspiel zu erkennen. (KEYSTONE/Gaetan Bally) === , === : FILM, Grossformat]
La commission des institutions politiques du National maintient de justesse son soutien à une initiative parlementaire de Nadine Masshardt (PS/BE), souhaitant ajouter deux membres au Conseil fédéral.
KEYSTONE

Elargir le Conseil fédéral à neuf membres est la seule manière pour que sa composition politique représente suffisamment bien les rapports de forces au sein du Parlement, écrit vendredi la commission. La concordance serait ainsi garantie à long terme.

Pour une minorité, la mesure proposée n’est pas la panacée. Elle devrait au mieux être débattue dans le cadre d’une réforme plus en profondeur de la conduite de l’État.

Outre l'augmentation du nombre de ministres, le texte propose de réexaminer le rôle de la présidence de la Confédération. La possibilité d'une prolongation du mandat présidentiel à deux ans pourrait éventuellement être étudiée.

Serpent de mer

La réforme du gouvernement est un serpent de mer. En 2001, le Conseil fédéral avait relancé la machine avec l'idée d'un gouvernement élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles).

Le projet d'un gouvernement à neuf membres, lancé dans ce cadre, n'a pas survécu aux débats parlementaires qui se sont clos en 2013. Un seul volet a évité le naufrage: la hausse du nombre de secrétaires d'Etat couplée à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental.

Plus récemment, un projet similaire de commission a échoué de justesse au Conseil national en 2016. Une alliance des partis bourgeois avait coulé le projet.

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