Libre circulation Le Conseil fédéral pour la libre circulation

L'initiative visant à résilier la libre circulation des personnes avec l'Union européenne n'a pas le soutien du Conseil fédéral. Le gouvernement s'oppose au texte de l'UDC et ne propose pas de contre-projet.

L'initiative "pour une immigration modérée" exige que la Suisse règle de manière autonome l'immigration des étrangers. Si le texte était accepté par le peuple, les autorités auraient un an pour négocier la fin de l'accord sur la libre circulation avec Bruxelles. Faute de solution dans ce délai, le Conseil fédéral devrait dénoncer l'accord dans le mois qui suit.

Dénoncer l'accord de libre circulation remettrait fondamentalement en question la voie bilatérale poursuivie avec l'UE, a expliqué vendredi à la presse la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. "Le peuple suisse a pourtant réitéré son soutien à la voie bilatérale lors de plusieurs votations", a-t-elle rappelé.

Par ailleurs, cela entraînerait la fin de l'ensemble des accords bilatéraux I. Libre circulation, obstacles techniques au commerce, marchés publics, agriculture, transports terrestre et aérien, recherche sont liés entre eux par une clause dite guillotine.

Attirer les travailleurs étrangers

Si ces accords tombaient, cela aurait des répercussions négatives sur l'économie et le secteur scientifique. En 2035, le PIB afficherait une baisse de 5 à 7% selon un rapport du Secrétariat d'Etat à l'économie.

De plus, le nombre de personnes arrivant à l'âge de la retraite va augmenter et la main-d'oeuvre qualifiée va diminuer. "Le facteur démographique doit être bien étudié", a souligné Mme Sommaruga.

La plupart des Etats occidentaux connaissent une situation similaire, a précisé la socialiste. Et cela "mènera à une bataille entre les Etats pour la main-d'oeuvre". Le Conseil fédéral veut poursuivre ses efforts pour rendre la Suisse attractive pour les travailleurs étrangers.

Délai trop court

Pour la ministre, le délai de résiliation de l'accord de la libre circulation est également trop court. Il ne permet pas de consulter le Parlement, les cantons, les partis et les milieux économiques.

L'UE n'a jamais été disposée à entrer en matière sur des demandes de négociations touchant à la libre circulation des personnes. A la fin des douze mois prévus par le texte, la Suisse pourrait se retrouver face à un vide juridique.

Pas de dénonciation

Les dirigeants de l'UDC ne croient pas que l'UE dénoncerait le paquet des accords bilatéraux I. Selon eux, l'UE a trop intérêt à disposer avec la Suisse de l'accord sur les transports terrestres ou de celui sur le transport aérien qui figureraient parmi les textes concernés. Les dégâts de la libre circulation en Suisse sont de toute façon si importants que le risque doit être pris, selon l'UDC.

L'économie suisse tourne à plein régime malgré la crise financière européenne et la faiblesse de l'euro, argumentait l'UDC lors du dépôt de l'initiative en août. Mais le revenu par habitant n'a guère augmenté depuis dix ans, le chômage est élevé et les salaires baissent ou stagnent, notamment dans les régions frontalières.

La libre circulation des personnes avec l'UE et ses 500 millions d'habitants est la principale cause de ce développement, assure l'UDC en évoquant une simple logique économique: les hauts salaires suisses provoquent l'arrivée en masse de main-d'oeuvre étrangère qui tire les rémunérations vers le bas. Les étrangers en profitent, mais pas la Suisse qui ne peut que perdre dans cette opération.