Une organisation «terroriste» Le Conseil national décide à son tour d'interdire le Hamas

La Suisse doit interdire le Hamas. A la suite du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, le National a tacitement adopté mardi une motion de commission demandant de qualifier de «terroriste» l'organisation islamiste.

Le Conseil national décide à son tour d'interdire le Hamas

La Suisse doit interdire le Hamas. A la suite du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, le National a tacitement adopté mardi une motion de commission demandant de qualifier de «terroriste» l'organisation islamiste. La Suisse doit adopter une position claire à la suite des attaques inhumaines et des crimes de guerre du Hamas survenus le 7 octobre, a dit au nom de la commission Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE). Il faut l'interdire en Suisse. Ses flux financiers pourront ainsi être empêchés. Il y a trois semaines, le Conseil fédéral a déjà décidé que la Suisse devait se doter d'une loi pour interdire le Hamas. Un projet doit être présenté au Parlement d'ici fin février 2024. Le 11 octobre, le gouvernement avait décidé de qualifier le mouvement d'organisation terroriste. Le Conseil des Etats avait adopté sa propre motion, identique, la semaine dernière. Les Chambres doivent encore se prononcer chacune sur les textes adoptés.

19.12.2023

Keystone-SDA, nipa, ats

19.12.2023, 12:24

19.12.2023, 13:34

ATS

La Suisse doit adopter une position claire à la suite des attaques inhumaines et des crimes de guerre du Hamas survenus le 7 octobre, a dit au nom de la commission Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE). Il faut l'interdire en Suisse. Ses flux financiers pourront ainsi être empêchés.

Il y a trois semaines, le Conseil fédéral a déjà décidé que la Suisse devait se doter d'une loi pour interdire le Hamas. Un projet doit être présenté au Parlement d'ici fin février 2024. Le 11 octobre, le gouvernement avait décidé de qualifier le mouvement d'organisation terroriste.

Les condamnations doivent être suivies d'actes concrets, a précisé la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. Selon le Service de renseignement, le Hamas n'est pas actif actuellement en Suisse. Le gouvernement a donc jugé cohérent de ne pas déclarer la loi urgente. Il est mieux qu'elle fasse l'objet d'un débat public et d'un large soutien, et suive la voie législative ordinaire.

Le Conseil des Etats avait adopté sa propre motion, identique à celle du National, la semaine dernière. Formellement, les Chambres doivent encore se prononcer chacune sur le texte adopté par l'autre.

Analyse

Le National a également réclamé via un postulat adopté à l'unanimité un rapport au Conseil fédéral sur le Hamas. Cette analyse devra notamment montrer si et comment la Suisse peut prendre des sanctions contre le Hamas de manière autonome, et s'assurer que le Hamas ne soit pas soutenu financièrement depuis la Suisse ou n'utilise pas le système financier suisse.

Le rapport devra également mettre en lumière la possibilité pour la Suisse de s'engager immédiatement auprès du Conseil de sécurité de l'ONU pour que le Hamas soit qualifié de groupement interdit, comme c'est le cas pour les organisations Al-Quaïda et Etat islamique.

Le postulat est superflu, la loi en préparation répondra à toutes ces questions, a dit en vain Mme Baume-Schneider.

Changement de ton

Le ton dans ce dossier a changé. L'an dernier encore, une telle interdiction avait échoué au Conseil national. La commission avait alors estimé qu'une interdiction du Hamas compromettrait l'engagement helvétique en faveur de la promotion et du respect des droits humains.