Après l’échec de l’accord-cadre Le National refuse de doubler le milliard de cohésion

La Suisse ne doublera pas sa contribution à la cohésion de l'Union européenne. Le Conseil national a refusé mercredi par 93 voix contre 84 une proposition visant à «donner un signal positif» à Bruxelles après la rupture des négociations sur un accord-cadre.

La commission de politique extérieure de la Chambre du peuple avait proposé de faire passer la contribution de la Confédération de 953 millions de francs à près de deux milliards. Cette hausse était soumise à une condition: la signature d'ici la mi-2022 de l'accord d'association de la Suisse aux programmes européens en cours Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus+.

Les Chambres fédérales avaient déjà donné un signal fort en débloquant le «milliard de cohésion» lors de la session d'automne, a rappelé Sarah Wyss (PS/BS) qui s'exprimait au nom de la commission, alors que son parti est à l'origine de la proposition. Elles avaient expressément renoncé à le lier à une condition. Il faut poursuivre dans cette voie, a-t-elle ajouté.

On ne peut pas changer les règles en cours de jeu, a renchéri Jacques Bourgeois (PLR/FR). Selon lui, cette proposition affaiblit la position du Conseil fédéral dans les négociations avec la Commission européenne et pourrait en fin de compte se révéler contre-productif.

«Inopportun et dangereux»

Pour Sarah Wyss, il serait en outre «inopportun et dangereux» de verser un milliard de francs en cette période d'incertitude budgétaire générée par la pandémie de Covid-19.

La gauche pense qu'on peut tout acheter avec de l'argent, y compris la «bonne humeur» de l'UE, «ce n'est absolument pas sérieux», a pour sa part critiqué Lars Guggisberg (UDC/BE).

La gauche et les Vert'libéraux souhaitaient envoyer un signal à l'UE afin que le Conseil fédéral dispose «d'un argument de poids dans le cadre des discussions» avec Bruxelles. La Suisse a un grand intérêt à de bonnes relations avec l'UE et à une association au programme Horizon Europe, a souligné Martina Munz (PS/SH).

Roland Fischer (PVL/LU) a déploré que le gouvernement, responsable pour la «débâcle» de l'accord cadre, reste silencieux et ne semble pas savoir comment sortir de la crise.

Pas de hausse pour l'Afghanistan

En matière de relation avec l'étranger, le National a rejeté divers ajouts proposés par la gauche. Pas question notamment de débloquer 33 millions supplémentaires pour l'engagement en Afghanistan et dans la région. Berne n'allouera pas non plus 300 millions au programme international pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre le Covid-19 (Act-A) ou 50 millions à un programme de vaccination contre la malaria.

Une seule augmentation a franchi le cap de la Chambre du peuple: le capital de la société financière de développement de la Confédération Sifem devrait augmenter de 10 millions.

Les députés ont également refusé toute une série de coupes proposées par l'UDC. Celle-ci proposait notamment de couper 15 millions dans les crédits destinés aux centres fédéraux d'asile ou de plafonner les dépenses dans le domaine de l'aide humanitaire.

Le budget présenté par le Conseil fédéral prévoit 78,642 milliards de francs de recettes et 80,725 milliards de dépenses. Le déficit se monte à 2,082 milliards de francs. Ce budget respecte le frein aux dépenses. Le Conseil des Etats avait ajouté mardi 234,4 millions de francs.

Le débat se poursuit.