Défense Le DDPS a vendu plus de 2700 biens immobiliers depuis 2007

Le Département fédéral de la défense (DDPS) a vendu ou cédé plus de 2700 biens immobiliers entre 2007 et 2019, pour un total de 380 millions de francs. Près de 6000 objets ont également été mis hors service ou déconstruits, indique mercredi le Conseil fédéral.

Keystone-SDA, ro, ats

14.04.2021, 13:29

ATS

Le gouvernement a pris connaissance d'un rapport rédigé en réponse à deux postulats des Chambres fédérales. Ce document montre comment le département de Viola Amherd a soutenu les intérêts publics fédéraux comme cantonaux, précise le gouvernement dans un communiqué.

Un certain nombre de biens immobiliers peuvent en effet changer d'affectation. Ainsi, un site à Sarnen a été cédé au canton d'Obwald pour y construire un nouveau centre cantonal de protection civile, tout comme l'ancienne caserne de Brigue au canton du Valais pour agrandir l'hôpital de la ville.

Chute des prix

Dans le détail, plus de 1700 biens, soit une superficie de 740 hectares, ont été vendus entre 2007 et 2015 pour un total de 270 millions de francs. De 2016 à 2019, soit après l'entrée en vigueur du concept de stationnement découlant du Développement de l'armée (DEVA), plus d'un millier de biens ont été vendus pour une superficie de 150 hectares et un total de 90 millions de francs.

«La cession d'un plus grand nombre de parcelles en droit de superficie et le transfert d'un moins grand nombre d'objets aliénables dans le parc à disposition ont fait baisser le produit de la vente à partir de 2015», précise le rapport. Il est passé de 30 millions de francs par année à 15 millions.

Utilisation publique

Une partie des biens a été vendue aux pouvoirs publics. Mais, même en cas de vente à l'économie privée, un objet peut continuer, dans certaines circonstances, à connaître une utilisation ultérieure publique, précise le rapport.

Cela peut être pour créer des centres d'hébergements pour les requérants d'asile ou des aires d'accueil pour les gens du voyage. Certains sites peuvent servir à la sauvegarde des milieux naturels à la promotion de la biodiversité.

Concernant les logements, les DDPS ne réalise pas ses propres projets, mais il peut «céder les sites adaptés en droit de superficie». A Genève, il a ainsi résilié avant terme le bail de la caserne des Vernets (appartenant au canton) pour permettre sa démolition et la construction de logements.

Selon la planification actuelle, il faut s'attendre à une nouvelle réduction d'un millier d'objets d'ici à la fin de 2023. Parmi eux figurent les aérodromes de Sion et Dübendorf (ZH), la place d'armes de Lavey-Morcles (VS/VD) ou encore la place d'armes et le site de l'arsenal de Moudon (VD).

Ordonnance revue

Le DDPS a par ailleurs adopté une ordonnance concernant la mise hors service de ses biens immobiliers. Celle-ci règle la désaffectation des biens qui ne sont plus utiles à des fins militaires ou ne présentent plus d'intérêt stratégique.

Ces biens sont alors cédés à un autre service fédéral de la construction et des immeubles, s'ils répondent à un besoin propre de la Confédération, ou alors ils sont vendus, désaffectés ou déconstruits. Les biens immobiliers loués ou pris à ferme sont restitués au bailleur. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er juin prochain.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) avait critiqué en février la stratégie du DDPS. Selon lui, l'armée n'a pas atteint l'objectif de réduire d'un tiers les coûts de ses biens immobiliers. Et cet objectif ne pourra pas être atteint de manière réaliste, selon lui, l'évolution du portefeuille étant incertaine.