Armements Le DDPS va améliorer ses procédures d'acquisition

La Confédération va améliorer ses procédures d'acquisition d'armement. Le Parlement verra son rôle renforcé dans l'orientation de l'armée à long terme, alors que le Conseil fédéral assumera la responsabilité de la réalisation des acquisitions.

Keystone-SDA, ro, ats

04.06.2021, 12:17

04.06.2021, 12:31

ATS

La démarche s'inscrit dans la perspective des grands projets de ces quinze prochaines années, notamment le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien (Air2030), la modernisation des Forces terrestres et la poursuite de la mise en place de capacités de cyberdéfense.

Elle s'appuie sur une analyse externe menée par le cabinet Deloitte et présentée en juin 2020, a rappelé vendredi le Conseil fédéral. Cette étude avait conclu que les processus d'acquisition d'armement fonctionnent bien dans l'ensemble, mais qu'ils peuvent encore gagner en efficacité, notamment au niveau des délais, de la qualité et des coûts.

Le risque existe que le matériel d'armement soit déjà dépassé lors de son introduction au sein de la troupe, en particulier s'il est doté de nombreux composants informatiques, souligne le gouvernement.

Horizon à douze ans

Une des recommandations principales vise à renforcer le rôle des Chambres fédérales. Actuellement, elles se contentent de débloquer les crédits pour une liste d'équipements soumise chaque année par le gouvernement. A l'avenir, le Parlement aura son mot à dire dans l'orientation stratégique de l'armée.

A partir de 2024, le Conseil fédéral soumettra au Parlement une fois par législature un nouveau type de message sur l'armée présentant «les chiffres clés relatifs à l'orientation de l'armée et à ses capacités à un horizon de douze ans».

Ce document devra indiquer les dépenses d'investissement et les charges d'exploitation liées aux diverses capacités. Il comprendra le plafond des dépenses de l'armée pour la nouvelle législature et demandera pour quatre ans les crédits d'engagement destinés au matériel de l'armée.

Réagir plus vite

Pour la mise en œuvre, les crédits d'engagement destinés au matériel d'armement et aux biens immobiliers continueront d'être demandés à un rythme annuel. Ils seront toutefois adaptés pour pouvoir mieux prendre en compte l'évolution technologique.

Le Parlement ne devra par exemple plus approuver un nombre défini de véhicules pour le transport des troupes, mais un crédit d'engagement maximum pour une catégorie de véhicules avec une fourchette pour le nombre d'unités à acquérir, précise le gouvernement.

Selon lui, ces mesures serviront à accélérer les cycles d'acquisition. Elles devraient permettre de réagir plus vite aux évolutions technologiques pour mieux profiter de toute adaptation favorable des prix ou des capacités de production dans l'industrie.

Coordination renforcée

D'autres recommandations seront mises en oeuvre à l'interne au Département de la défense (DDPS). Elles visent notamment à améliorer le pilotage des processus d'acquisition entre le Groupement Défense et armasuisse par rapport à la coordination telle qu'elle est assurée actuellement.