Appelé à présider le TF Yves Donzallaz a démissionné de l'UDC

Le juge fédéral Yves Donzallaz a quitté les rangs de l'UDC du Valais romand et de facto le parti suisse. Cette décision vise à apaiser ses relations avec l'UDC alors qu'il est appelé à présider le Tribunal fédéral.

Keystone-SDA, zd, ats

17.10.2022, 17:35

17.10.2022, 18:38

ATS

Il y a une semaine, le Tribunal fédéral (TF) a proposé à l'Assemblée fédérale d'élire Yves Donzallaz à sa présidence pour la période 2023-2024. Le Parlement doit décider lors de la session d'hiver.

Dans une prise de position écrite dont Keystone-ATS a pu prendre connaissance, Yves Donzallaz explique avoir conclu un accord global avec l'UDC Suisse et le groupe parlementaire UDC aux Chambres fédérales dans lequel il s'engageait à quitter le parti si le plénum des juges ordinaires du TF l'assurait de sa confiance et le proposait (...) à la fonction de président. «Le plénum avait au préalable été averti du fait que je sortirais du parti», précise le juge valaisan.

Le but principal de cet accord «était d'assurer la possibilité d'une collaboration apaisée et constructive avec l'UDC Suisse dans le cadre de mon éventuelle fonction de président du Tribunal fédéral», relève encore Yves Donzallaz.

Contesté par son parti

Contacté, le secrétaire de la section valaisanne Jérôme Desmeules a confirmé lundi le départ d'Yves Donzallaz des rangs de la section cantonale. A sa connaissance, le juge fédéral est désormais officiellement sans parti. Il regrette «la perte de M. Donzallaz, qui est profondément humain», mais estime que «l'indépendance de la justice y gagne».

Elu juge fédéral en 2008, Yves Donzallaz était contesté par le parti national conservateur pour avoir rendu plusieurs verdicts contraires à la ligne de l'UDC. Il s'était notamment prononcé pour le transfert de données de milliers de clients de l'UBS à la France en 2019. En 2020, le parti avait proposé de ne pas le réélire sous l'étiquette UDC.

Les autres partis avaient condamné cette position et soutenu sa réélection. Yves Donzallaz avait finalement obtenu 177 voix sur 239 bulletins valables, soit le plus mauvais résultat.