2023-2024 Le juge fédéral Yves Donzallaz élu à la présidence du TF

L'Assemblée fédérale a élu mercredi Yves Donzallaz à la présidence du Tribunal fédéral (TF). Le Valaisan a quitté au préalable l'UDC afin d'assurer «une collaboration apaisée et constructive» avec ce parti dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

Le Valaisan, élu pour la période 2023-2024, a obtenu 156 voix sur 165 bulletins valables. 41 bulletins étaient blancs. Juge fédéral en poste depuis 2008, Yves Donzallaz avait été contesté par son parti pour avoir rendu plusieurs verdicts contraires à la ligne de l'UDC. En 2020, le parti avait proposé de ne pas le réélire sous l'étiquette du parti conservateur. Sans suite.

Il y a un mois, Yves Donzallaz a cependant informé sa section locale et la commission judiciaire qu'il avait démissionné de l'UDC du Valais romand. La commission a donc décidé que M. Donzallaz serait dorénavant considéré comme un juge sans parti. C'est la Cour plénière du TF qui a proposé d'élire M. Donzallaz à la présidence.

M. Donzallaz, 61 ans, remplacera l'actuelle présidente, Martha Niquille, qui terminera son mandat à la fin de l'année. Dans la foulée, les Chambres réunies ont élu François Chaix (PLR) à la vice-présidence du TF pour la période 2023-2024.

Tribunal administratif fédéral

Pour le Tribunal administratif fédéral (TAF), l'Assemblée a reconduit sans problème dans ses fonctions l’actuel président, Vito Valenti, pour les deux prochaines années. Il a élu Stephan Breitenmoser à la vice-présidence du TAF. M. Breitenmoser ne pourra toutefois effectuer qu'une année de mandat puisqu’il atteindra l’âge de 68 ans en 2023.

Basil Cupa (UDC), Sebastian Kempe (Verts) et Manuel Borla (PLR) ont été quant à eux brillamment élus aux postes de juge auprès du TAF pour le reste de la période administrative 2019-2024. Les deux premiers remplacent les juges de langue allemande Fulvio Haefeli (UDC) et Andreas Trommer (PLR). M. Borla répondra lui aux besoins du TAF en langue italienne. Tous trois sont greffiers et possèdent un brevet d’avocat.

Un Tessinois à la place d'un Vaudois

Giuseppe Muschietti (PLR) succédera quant à lui au juge André Jomini (PLR) au Tribunal militaire de cassation. Le Tessinois est déjà juge fédéral depuis 2019 et a travaillé plusieurs années au Tribunal pénal fédéral.

Enfin, Fiorenza Bergomi remplacera le juge pénal fédéral Stefan Heimgartner au sein de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération.