Votations du 26 septembre Le mariage pour tous et l'initiative 99% seront au menu 

Le peuple suisse devra voter sur deux objets le 26 septembre. Le Conseil fédéral a fixé mercredi le menu des troisièmes votations fédérales de l'année. Le «mariage pour tous» et l'initiative «99%» seront au programme.

Keystone-SDA, clsi, ats

19.05.2021, 11:13

ATS

Le projet de loi sur le «mariage pour tous», adopté en décembre dernier par le Parlement, tire ses origines d'une initiative parlementaire des Vert'libéraux, déposée en 2013.

Le texte vise à rendre possible le mariage pour les couples de même sexe. Aujourd'hui, ils ont uniquement la possibilité du partenariat enregistré, qui n'entraîne pas les mêmes droits que le mariage.

Le projet prévoit également de faciliter l'accès au don de sperme pour les couples de femmes et la naturalisation facilitée du conjoint ainsi que l'adoption conjointe.

Il ne comprend toutefois pas la gestation pour autrui, qui pourrait permettre aux couples d'hommes d'avoir des enfants. Quant à la rente de survivants, elle a été exclue afin de ne pas surcharger le projet de loi.

Un comité interpartis, composé principalement de représentants de l'UDF et de l'UDC, a déposé en avril 61'027 signatures contre ce projet. Il estime que le «mariage pour tous» «reviendrait à ouvrir une brèche sociale et politique qui évacue la définition historique du mariage, compris comme l'union durable d'un homme et d'une femme».

Afin de tenir tête aux opposants au projet, Opération Libero avait lancé une pétition en ligne, qui avait récolté plus de 107'000 signatures en faveur de la loi.

Taxer les plus riches

La population sera également appelée à voter sur l'initiative populaire «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» des Jeunes socialistes, aussi appelée «99%», qui vise à taxer les 1% des Suisses les plus riches.

Concrètement, le texte vise à imposer à 150% les parts du revenu du capital (dividendes, intérêts, etc.) supérieures à un certain montant. Le texte n'articule pas de chiffre, mais les initiants proposent un seuil de 100'000 francs pour éviter de s'en prendre aux petits épargnants.

Près de 5 à 10 milliards de francs pourraient ainsi être redistribués aux petits et moyens revenus en mettant à contribution les 1% des Suisses les plus riches, selon la Jeunesse socialiste (JS). Cette somme servirait à réduire l'imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale.

Cette initiative va trop loin, selon le Parlement. Un comité issu des milieux économiques s'y oppose également, craignant de lourdes conséquences sur les entreprises familiales et les startups.

Initiative «99%»Les opposants disent qu'elle nuirait aux entreprises

Avec ce texte, la JS n'en est pas à son coup d'essai. Elle a lancé deux autres initiatives ces dix dernières années. L'initiative populaire «1:12» refusée en 2013 par 65% des voix et celle contre les spéculations sur les denrées alimentaires rejetée à 59,9% en 2016.