Fonds gelés en Suisse Le Ministère public rejette les accusations américaines

Le Ministère public de la Confédération rejette «avec la plus grande fermeté» les accusations de la commission américaine Helsinki contre un ex-procureur fédéral, un ex-procureur de la Confédération et un expert de Fedpol. Elles sont sans fondement, a-t-il fait savoir samedi à Keystone-ATS.

Keystone-SDA, om, ats

29.07.2023, 15:02

ATS

Le Ministère public de la Confédération (MPC) rejette également les demandes de sanctions formulées par la commission à l'encontre de l'ancien procureur général de la Confédération Michael Lauber, de l'ex-procureur général de la Confédération Patrick Lamon et d'un expert de la Russie auprès de l'Office fédéral de la police (Fedpol).

La commission Helsinki du Congrès américain a déposé sa requête auprès de la Maison Blanche à l'instigation de son membre Bill Browder, un investisseur.

La demande a été faite en vertu de la loi dite Magnitsky, qui restreint la liberté de mouvement et gèle les avoirs aux Etats-Unis des individus et entités accusés d'enfreindre les droits de l'homme.

Dans sa lettre diffusée vendredi, la commission Helsinki accuse les trois Suisses d'aider des Russes sanctionnés à accéder à des fonds gelés en Suisse. Il est aussi reproché aux trois Suisses d'avoir accepté des cadeaux et des voyages offerts par des responsables et des oligarques russes.

«Surprenant»

Le MPC fait valoir samedi auprès de Keystone-ATS qu'au vu de ses expériences avec les autorités américaines, les déclarations et les exigences de la commission d'Helsinki sont surprenantes. Lors des contacts réguliers et personnels, le «Department of Justice» américain qualifie toujours la collaboration de bonne avec la Suisse.

L'indépendance de la justice est un élément capital de l'Etat de droit, rappelle le MPC. Pour la garantir, les procédures pénales doivent être protégées des influences politiques et autres.

Les procédures pénales sont soumises à l'examen de tribunaux indépendants, poursuit le MPC. Il souligne que la procédure évoquée par la commission Helsinki se déroule de manière correcte et conforme à la législation. Le MPC renvoie à plusieurs décisions du Tribunal pénal fédéral, qui avait soutenu la conduite de la procédure du MPC.

«Le MPC n'a pas l'intention de commenter les déclarations de Monsieur Browder et les requêtes qui en découlent», fait savoir l'autorité judiciaire. La procédure en question est toujours en suspens devant le Tribunal fédéral.