Génie génétique Le moratoire sur les OGM devrait être prolongé de quatre ans

Le moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture devrait être prolongé jusqu'à fin 2025. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son message visant à modifier la loi sur le génie génétique en ce sens.

Keystone-SDA, ro, ats

30.06.2021, 11:14

ATS

Actuellement, la culture d'OGM n'est autorisée en Suisse qu'à des fins de recherche. Les essais recourant à des OGM en milieu confiné et la dissémination expérimentale d'OGM sont admis sous certaines conditions.

Le moratoire sur l'utilisation de ces organismes dans l'agriculture est en vigueur depuis l'acceptation d'une initiative populaire en 2005. D'une durée de quatre ans, il arrivera à échéance à la fin de l'année. Il a été déjà prolongé trois fois.

Il n'existe actuellement pas de consensus pour lever le moratoire. Ni l'agriculture ni les consommateurs n'ont montré d'intérêt à le faire, souligne le Conseil fédéral. En outre, il serait prématuré de régler dans le détail toutes les questions portant sur l’application de la loi sur le génie génétique, en particulier en ce qui concerne les nouvelles technologies génétiques, ajoute le gouvernement.

Réflexions à mener

Le moratoire concerne aussi les produits issus des nouvelles techniques de modification génétique, précise le gouvernement.

Selon lui, le moratoire doit être mis à profit pour approfondir les connaissances sur les nouvelles technologies génétiques et pour répondre aux questions juridiques qu'elles posent. Il doit aussi permettre de suivre les développements dans l'UE et de les intégrer dans les réflexions. Il convient aussi de développer des normes techniques pour la surveillance des OGM dans l'environnement.

Projet largement soutenu

Le Conseil fédéral soutient la recherche et le développement de nouvelles technologies génétiques. Il estime qu'elles sont porteuses d'un potentiel d'innovation, notamment dans l'agriculture, mais aussi dans les domaines pharmacologiques, médicaux ou industriels.

Il reconnaît toutefois que certains acteurs expriment des inquiétudes en lien notamment avec la sécurité de ces produits et l’environnement. La prolongation du moratoire a été largement soutenue lors de la consultation qui s'est achevée fin février.