Le National a entamé la réforme du 2e pilier

nipa, ats

7.12.2021 - 15:54

Le Conseil national est entré en matière sur la réforme du 2e pilier. Mais droite et gauche vont s'affronter dès mercredi sur le plat de résistance, le modèle de compensation du niveau des rentes.

Le Conseil national se réunit en session spéciale (archives).
Le Conseil national (archives).
KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

nipa, ats

7.12.2021 - 15:54

Première décision, tombée mardi: les Suisses devraient cotiser obligatoirement au 2e pilier dès leur 20e année. Il faut renforcer la cotisation de tous. Le seuil du salaire et l'âge de cotisation doivent donc être abaissés, a fait valoir Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission de la sécurité sociale de la Chambre du peuple.

La gauche aurait voulu en rester au droit en vigueur, soit une obligation de cotiser dès 25 ans. Au vote, la majorité s'est imposée à deux contre un.

Compromis

Ce n'est pas la dernière fois que la droite et la gauche vont croiser le fer sur cette réforme. Lors du débat d'entrée en matière, qui n'était pas combattue, les orateurs se sont déjà rejeté la responsabilité d'un éventuel échec de la réforme.

Le modèle proposé par le Conseil fédéral prévoit que la réduction du taux de conversion de 6,8% à 6%, point qui n'est pas contesté, sera compensée de manière échelonnée pour toutes les personnes qui partent en retraite durant les quinze premières années suivant l'entrée en vigueur. Il est le fruit d'un compromis entre les syndicats et l'Union patronale suisse.

Pas d'arrosoir

Mais la majorité de droite de la commission de la sécurité sociale veut un autre modèle. Celui-ci tiendrait compte des prestations surobligatoires de la caisse de pension: si la rente prévue selon le règlement de la caisse de pension est plus élevée que le montant minimal légal de 4700 francs, le supplément sera réduit.

Tous les rentiers ne toucheraient donc pas un supplément. Au final, seuls 35 à 40% des rentiers en bénéficieraient. Il faut éviter un modèle «arrosoir», selon la droite.

Mépris

«Mesdames et Messieurs des partis bourgeois, vous allez trop loin. Vous voulez faire reculer les prestations, vous n'êtes pas à la hauteur de l'Histoire et de vos prédécesseurs», a rugi Pierre-Yves Maillard (PS/VD).

Le critère choisi par la commission pour les compensations est totalement arbitraire, selon la gauche. C'est du mépris pour les partenaires sociaux. Les Verts ont d'ores et déjà affiché leur intention de lancer un référendum contre toute réforme qui n'assurerait pas des rentes suffisantes aux bas salaires et aux femmes.

Albert Rösti (UDC/BE) leur a reproché de brandir la menace du référendum avant même de discuter. Il a souligné que plusieurs organisations patronales importantes, dont l'Union suisse des arts et métiers, n'étaient pas favorables à la proposition du Conseil fédéral et des partenaires sociaux.

Si quelqu'un pense pouvoir avoir une réforme sans ces derniers, «bonne chance!», lui a lancé de son côté le ministre de l'intérieur Alain Berset. Historiquement, les réformes de cette envergure n'ont aucune chance en votation si les partenaires sociaux ne sont pas à bord.

Temps partiel

Le Conseil national a encore souhaité abaisser le seuil d'accès à l'assurance obligatoire à 12'548 francs, contre 21'150 actuellement. Les travailleurs cumulant les temps partiels seront ainsi davantage soutenus.

Le montant plancher de déduction de coordination, soit la partie du salaire annuel qui doit être assurée, devrait également être abaissé, à 12'443 francs, contre le double actuellement.

Les personnes de plus de 55 ans ne devraient elles plus être pénalisées par un taux de prélèvement trop élevé. Il ne restera plus que deux étapes selon le modèle choisi: un taux de 9% du salaire coordonné entre 20 et 44 ans, puis un taux de 14% dès 45 ans jusqu'à l'âge de la retraite.

Le Conseil des Etats devra se pencher ultérieurement sur tous ces points. Mercredi, le National attaque le plat de résistance, avec la question des compensations.

nipa, ats