«Prometteuse» Le National adopte la nouvelle formule pour l'e-ID

Les Suisses devraient avoir accès à une e-ID dès 2026. Le National a adopté jeudi par 175 voix contre 12 la nouvelle mouture présentée par le Conseil fédéral. Il a toutefois modifié le projet afin de renforcer encore plus la protection des données personnelles.

Keystone-SDA, vf, ats

14.03.2024, 10:56

14.03.2024, 11:12

ATS

La nouvelle identité électronique (e-ID) émise par la Confédération permettra de prouver son identité de manière simple, sûre et rapide. Quiconque dispose d'une carte d'identité ou d'un passeport suisse, ou encore d'un titre de séjour pour étranger, pourra demander l'obtention d'une e-ID, en ligne ou auprès du service des passeports.

Il sera possible de s'en servir sur Internet, par exemple pour demander un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou une attestation de résidence. Mais aussi dans le monde physique via une application sur smartphone, par exemple pour prouver son âge lors d'un achat d'alcool. Elle sera gratuite.

Une précédente tentative avait largement échoué devant le peuple en 2021. La gestion par des privés avait largement crispé. «La nouvelle e-ID est prometteuse; elle permettra aux titulaires de garder un contrôle maximal sur les données», a relevé pour la commission Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR).

Philippe Nantermod (PLR/VS) a salué la future loi: «C'est un pas important vers une numérisation rapide des processus publics et de l'économie.» La sécurité est au centre du projet, a ajouté Beat Flach (PVL/AG).

Anonymat garanti

Dans le détail, le National a apporté quelques modifications au projet du Conseil fédéral. Il a décidé d'étendre l’architecture afin de garantir la vérification anonyme de l'identité, par exemple pour prouver anonymement son âge en ligne.

Il veut également que le code source du logiciel de l'infrastructure de confiance soit publié intégralement et que l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication établisse des directives en matière de divulgation et effectue régulièrement des tests de sécurité.

Si la sécurité du système ne peut plus être garantie, l'e-ID devrait être immédiatement révoquée par Fedpol. Les données biométriques collectées ne seront utilisées qu'à des fins d'enquête pour des vols d'e-ID. Ces ajouts renforceront la protection et la sécurité des données, a relevé Jessica Jaccoud (PS/VD).

Dès 2026

Le Conseil fédéral estime que l'e-ID pourrait être disponible à partir de 2026. «L'e-ID sera facultative, gratuite et facile à utiliser pour tout un chacun», a assuré le nouveau ministre de la justice Beat Jans. Des mesures d'assistance ont été prévues pour éviter une augmentation du fossé numérique.

Concrètement, toute personne souhaitant se munir d'une e-ID devra télécharger une application, qui fonctionne comme un portefeuille. Il devra ensuite demander une e-ID auprès de Fedpol.

Pour ce faire, il devra scanner sa carte d'identité, son passeport ou son titre de séjour. Une vérification filmée en temps réel est ensuite prévue. Après vérification, Fedpol émettra une e-ID, ce qui devrait prendre quelques minutes. Les données sont les mêmes que celles sur une carte d'identité et qui sont déjà en main de Fedpol, à quoi s'ajoute le numéro AVS.

Pas obligatoire

Toutes les démarches auprès de la Confédération qui pourront se faire virtuellement, avec présentation de l'e-ID, pourront continuer à se faire physiquement. En même temps, toutes les autorités suisses seront tenues d'accepter l'e-ID comme document d'identité valable si elles acceptent le principe d'une preuve électronique de l'identité. Enfin, ces systèmes répondront aux normes internationales, de sorte que l'e-ID puisse être utilisée aussi à l'étranger.

Les coûts de mise en oeuvre jusqu'en 2028 se montent à 182 millions de francs. Les frais d'exploitation à partir de 2029 sont estimés à environ 25 millions de francs par an. Le dossier passe au Conseil des Etats.