Débat musclé Le National coule plusieurs interventions sur l'égalité salariale

Les entreprises ne seront pas soumises à des règles plus strictes sur l'égalité salariale entre femmes et hommes pour l'instant. Le National a refusé mardi trois initiatives parlementaires de la gauche qui voulaient aller de l'avant sur le sujet.

Le National a déjà adopté en mai dernier une motion du Centre qui prévoit des sanctions dans ce domaine, le dossier est en cours au Conseil des Etats, a rappelé Philippe Nantermod (PLR/VS) pour la commission. D'autre part, le Conseil fédéral prévoit de publier en 2025 un bilan intermédiaire de la révision de la loi sur l'égalité, entrée en vigueur en 2020.

Il est donc prématuré de prendre des mesures supplémentaires plus ambitieuses avant la tenue de ce débat, a complété sa co-rapportrice Diana Gutjahr (UDC/TG). Et de craindre une insécurité juridique en changeant «sans arrêt» les lois.

Agir maintenant

«Faut-il attendre plusieurs années avant d'agir? Non, il faut le faire maintenant», a opposé Sandra Locher Benguerel (PS/GR). Près de la moitié des inégalités sont inexpliquées, a-t-elle dénoncé. L'inégalité salariale est une réalité, ce qui est «monstrueux», a appuyé Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH).

Depuis la dernière révision de la loi sur l'égalité, les entreprises comptant au moins 100 employés sont tenues d'effectuer une analyse de leurs salaires et de faire vérifier celle-ci par un organe externe. Mais la loi ne prévoit ni contrôle, ni sanction. Quant aux entreprises de moins de 100 employés, elles n'ont pas même à réaliser d'analyse. Une loi n'est pas très utile sans sanctions, a relevé Mme Prelicz-Huber.

Barbara Gysi (PS/SG) demandait elle que, si rien n'a été fait un an après le constat d'une discrimination, l'employeur soit puni d'une amende correspondant au plus à 1‰ de la masse salariale soumise à l'AVS. La différence salariale dans l'économie en général s'élève à 18% en moyenne, ce qui fait 1500 francs par mois et 850'000 francs en extrapolant à toute une vie de travail, a-t-elle souligné.

Les femmes travaillent donc en partie gratuitement, a-t-elle continué. «Elles le font déjà à la maison», a encore glissé la St-Galloise.

Quant à Valérie Piller Carrard (PS/FR), elle exigeait que l'égalité des salaires soit obligatoire dans la loi. La Suisse se classe au 28e rang en la matière au niveau international, a-t-elle déploré, citant l'Islande comme «champion de l'égalité salariale». Le fardeau de la preuve doit être inversé, a-t-elle poursuivi. Ce n'est pas aux femmes à prouver les discriminations mais aux employeurs qu'il n'y en a pas.