Débat au National Bientôt une task force pour trouver les avoirs russes?

Le Conseil national débat ce jeudi sur l'instauration d'une task force pour enquêter sur les avoirs des oligarques russes et biélorusses en Suisse et de la surveillance du négoce de matières premières. La gauche l'exige à travers deux motions.

Le PS veut débusquer activement les avoirs des riches russes et biélorusses figurant sur la liste des personnes sanctionnées en lien avec la guerre en Ukraine. Ces fonds devraient ensuite être bloqués, voire confisqués.

Les socialistes critiquent l'inaction de la Suisse. Le Secrétariat d'Etat à l'économie n'a introduit qu'une «obligation de déclaration» alors que d'autres pays, comme les Etats-Unis ont instauré des task force composées de spécialistes.

Ils ne devraient pas obtenir d'autre soutien que celui des Vert-e-s. Aux yeux du Conseil fédéral, la mise en oeuvre des sanctions en Suisse fonctionne bien. Les autorités fédérales et les entreprises travaillent main dans la main. En témoigne le montant élevé des actifs gelés, indiquait-il dans sa réponse écrite. Il n'est donc pas nécessaire d'instituer une task force.

Le Conseil des Etats se prononcera mardi prochain sur une motion similaire du sénateur genevois Carlo Sommaruga (PS).

Matières premières

La demande des Vert-e-s de réguler le négoce des matières premières devrait également faire chou blanc. Alors que le secteur a rattrapé voire dépassé celui de la finance, il ne dispose pas d'autorité de surveillance, critique le parti écologiste.

L'invasion de l'Ukraine par la Russie a encore mis en évidence les liens étroits entre la place suisse de négoce et les régimes autocratiques. Environ 80% du pétrole russe est négocié en Suisse, rappellent les Vert-e-s.

Pour le Conseil fédéral, la législation anti-blanchiment d'argent est suffisante pour prévenir le blanchiment et la corruption. Les intermédiaires financiers sont obligés par la loi d'annoncer les soupçons de blanchiment et de financement du terrorisme.

Par ailleurs, les plus importants acteurs sont soumis à des obligations de diligence et de transparence concernant les minéraux et les métaux provenance de zones de conflit et le travail des enfants.