Santé Le National débat de l'initiative contre la publicité pour le tabac

Les publicités pour les produits du tabac qui atteignent les jeunes et les enfants devraient être interdites en Suisse. C'est l'objectif de l'initiative populaire dont le Conseil national débat mercredi. Le Conseil fédéral recommande de rejeter le texte.

L’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» a été déposée en septembre 2019 par les membres d'une quarantaine d'organisations de santé. Elle est notamment soutenue par l'Alliance pour la santé, les Médecins de famille et de l’enfance, l’Association suisse pour la prévention du tabagisme, la Ligue suisse contre le cancer, la Ligue pulmonaire suisse, la Fédération des médecins suisses et Pharmasuisse.

Plus d'un fumeur sur deux (57%) a commencé à fumer alors qu'il était mineur, selon la Fédération suisse des médecins. Si les enfants et les jeunes ne commencent pas avant l'âge de 18 ans, ils ne fumeront probablement jamais de leur vie.

Pour protéger les jeunes et les enfants du tabagisme, les initiants veulent que la Confédération et les cantons interdisent toute forme de publicité pour les produits du tabac qui les atteint. L'interdiction concernerait donc aussi les publicités destinées aux adultes mais accessibles aux plus jeunes.

Publicité limitée

Les fabricants de tabac ne pourraient plus être présents dans la presse écrite, Internet et les médias sociaux, les affiches, les cinémas et les points de vente ou les manifestations. La promotion et le parrainage en faveur des produits du tabac seraient interdits. Les produits de substitution, comme les cigarettes électroniques, seraient réglementés comme les produits traditionnels.

Pour le Conseil fédéral, le texte va trop loin. Il craint que sa mise en vigueur ne corresponde à une interdiction totale. De plus, la loi sur les produits du tabac, actuellement en discussion au Parlement, répond dans une juste mesure aux exigences des initiants.

La commission compétente du Conseil national recommande aussi son rejet par 17 voix contre 8. La minorité se trouve du côté des socialistes et des Verts. A la Chambre du peuple mercredi, trente-cinq orateurs se succéderont à la tribune pour s'exprimer sur ce texte.

Loi en discussion

Quant à la nouvelle loi sur les produits du tabac, le Conseil national et le Conseil des Etats en débattent encore. Ils soutiennent l'élargissement à toute la Suisse de l'interdiction de la vente de cigarettes aux moins de 18 ans ainsi que la base légale aux achats-tests visant à vérifier le respect des âges-limites.

L'un des points les plus controversés du dossier est la publicité et la promotion des cigarettes. Actuellement, la publicité pour le tabac n'est interdite qu'à la radio et à la télévision. Les sénateurs ont décidé d'étendre l'interdiction aux journaux et sites Internet consultés par les mineurs.

Le Conseil national a lui opté pour une formulation plus libérale: la publicité ne devrait être interdite que dans les supports destinés aux moins de 18 ans. La publicité serait en outre largement interdite dans les cinémas et dans l'espace public, ainsi que sur les panneaux visibles depuis le domaine public.

Convention à ratifier

Le Parlement bataille depuis plusieurs années sur la nouvelle loi, qui doit permettre à la Suisse de ratifier une convention de l'OMS. Le Conseil des Etats a renvoyé au Conseil fédéral un premier projet en 2016, principalement par rejet de l'interdiction de publicité pour le tabac. La situation a changé après le dépôt de l'initiative populaire.

kd, ats