Asile Le National débat du sort des femmes afghanes

Le sort de la procédure d'asile pour les femmes afghanes se joue mardi au Conseil national. L'UDC et le PLR veulent annuler le récent assouplissement en leur faveur. La Chambre pourrait opter pour une alternative.

Depuis juillet dernier, les femmes et les filles originaires d'Afghanistan qui vivent légalement en Suisse depuis un certain temps, en général à la faveur d'une admission provisoire, peuvent demander le statut de réfugiées en déposant une nouvelle demande d'asile. Ce changement se justifie par la dégradation des conditions des femmes après la prise de pouvoir des talibans, selon le gouvernement.

L'UDC et le PLR sont montés aux barricades. Les deux partis craignent un appel d'air, dans un contexte migratoire déjà tendu. Une motion de Gregor Rutz (UDC/ZH) exige le retour à la pratique qui prévalait auparavant. L'Etat de provenance et non la nationalité d'une personne doit être déterminant durant une procédure d'asile.

Une motion similaire a été déposée au Conseil des Etats. Les deux Chambres devaient en débattre en décembre lors d'une session extraordinaire sur l'asile, mais les textes avaient finalement été renvoyés en commission sur proposition du Centre.

Alternative

Entre-temps, la commission compétente du National a élaboré une alternative à la motion de Gregor Rutz, qu'elle rejette de justesse. Le changement de pratique doit être maintenu, selon elle. Depuis la prise de pouvoir du régime taliban, les femmes afghanes sont effectivement persécutées en raison de leur genre, leurs perspectives d'avenir en Afghanistan étant dès lors quasi inexistantes.

Mais la commission veut s'assurer que les demandes d'asile des Afghanes soient toujours traitées au cas par cas. Elle craint notamment qu'en raison du droit au regroupement familial découlant du statut de réfugié (conjoints et enfants mineurs), des hommes appartenant au régime taliban soient autorisés à séjourner en Suisse.

Dans le cas d'un regroupement familial, leurs maris devront être soumis à un contrôle de sécurité. Les cas des Afghanes qui ont séjourné dans des pays tiers doivent en outre être évalués sur la base des risques de persécution dans ces pays, pour éviter de rendre la Suisse plus attractive.

Le plénum, où l'UDC et le PLR n'ont pas la majorité, va désormais trancher.

nipa, ats