«Via sicura» Le National devrait revoir les peines pour les chauffards

Le National revient mercredi après-midi sur plusieurs mesures de «Via sicura». Il devrait réduire les peines minimales pour certaines infractions graves. Les débats s'annoncent animés et fournis.

Keystone-SDA, gd, ats

09.03.2022, 05:45

09.03.2022, 08:38

ATS

La révision de la loi sur la circulation routière touche un vaste spectre de domaines. En commission, ce sont surtout les mesures touchant à «Via sicura» qui ont donné lieu à de vifs débats. Ils devraient se poursuivre en plénum.

Lever la peine plancher d'un an

Les députés devraient assez rapidement lever la peine plancher d'un an de prison en cas de délit de chauffard. Seule la gauche y est opposée. La durée minimale du retrait de permis de conduire devrait en revanche être longuement discutée.

Quatre propositions sont sur la table. La gauche souhaiterait s'en tenir à la règlementation en vigueur, soit deux ans. Elle accepterait également une réduction à dix-huit mois. Une proposition individuelle, déposée par Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG), plaide pour la version gouvernementale, à savoir un an. La commission souhaiterait quant à elle abaisser le plancher à six mois.

D'autres peines ou exigences seront débattues: les cours d'éducation routière obligatoire après un retrait de permis, les enregistreurs de données imposés aux fous du volant ou les éthylomètres anti-démarrage pour les conducteurs pincés en état d'ivresse, ou encore les peines pour excès de vitesse commis par les ambulanciers, les policiers et les pompiers.

Pas de casque dès 16 ans

Plusieurs dispositions touchant aux cyclistes seront aussi abordées. Le Conseil fédéral aimerait imposer le casque aux enfants et adolescents jusqu'à 16 ans, mais la commission refuse. Le camp rose-vert aimerait lui mieux protéger les adeptes de la petite reine, en interdisant par exemple aux automobilistes de les dépasser dans les ronds-points. Il n'a que peu de chances de réussite.

Le projet règle encore les conditions d'intégration des véhicules automatisés dans le trafic routier. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs obligations et dans quel cadre les véhicules sans conducteur circulant sur des tronçons prédéfinis pourront être admis. Gauche et droite devraient s'opposer sur plusieurs points.