Le National empoigne la réforme de la LPP

nipa, ats

7.12.2021 - 05:01

Le Conseil national entame mardi la nouvelle réforme du 2e pilier. Le projet du gouvernement prévoit une baisse du taux de conversion, mais les Suisses ne devraient pas toucher une rente moins élevée. La bataille de la compensation sera au centre des débats.

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7.12.2021 - 05:01

La bataille sur la nouvelle réforme du 2e pilier est ouverte (image d'illustration).
ATS

Les rentes de la prévoyance professionnelle sont sous pression à cause de l'augmentation de l'espérance de vie et de la faiblesse des taux d'intérêt. Après le rejet de la réforme de la prévoyance vieillesse par le peuple en 2017, une réforme du 2e pilier reste indispensable. Elle passera inévitablement par une baisse du taux de conversion pour garantir durablement le financement des rentes.

Le Conseil fédéral a concocté un projet avec les partenaires sociaux (Union patronale suisse, Union syndicale suisse et Travail.Suisse). Son modèle prévoit une baisse du taux de conversion minimal de 6,8 à 6% dès l'entrée en vigueur de la réforme. Ce point n'est pas contesté.

Le capital constitué par le rentier lors de son activité professionnelle aboutira ainsi à une rente plus petite. Un capital de 100'000 francs donnera droit à une rente de 6000 francs au lieu de 6800 francs.

Bataille sur la compensation

La réduction de la rente sera compensée. Le modèle proposé par le Conseil fédéral prévoit que toutes les personnes qui partent en retraite durant les cinq premières années suivant l'entrée en vigueur toucheront un supplément de 2400 francs par an. Le coup de pouce sera réduit à 1800 francs pour les cinq années suivantes et à 1200 francs pour les cinq années d'après.

La commission de la sécurité sociale du National ne veut pas de ce modèle «arrosoir». Elle propose à sa Chambre de tenir compte des prestations surobligatoires de la caisse de pension: si la rente prévue selon le règlement de la caisse de pension est plus élevée que le montant minimal légal, le supplément sera réduit. Les suppléments maximaux proposés par la commission restent identiques à ceux du projet du gouvernement.

Contrairement au projet du gouvernement, tous les rentiers ne toucheront pas un supplément. Seuls 35 à 40% d'entre eux en bénéficieraient. Cette version coûterait ainsi 800 millions de francs par an, contre 1,7 milliard pour le projet gouvernemental.

La bataille s'annonce rude sur ce point central du projet. Une partie des employeurs rejette le modèle du gouvernement. Pour ce dernier, le compromis des partenaires sociaux représente au contraire le seul modèle de réforme qui pourra être approuvé à la fois par les salariés et les employeurs. La suppression ou l'adaptation du supplément de rente risquerait de compromettre ce soutien.

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