Cannabis Le National favorable aux essais de cannabis

Le Parlement pourra aborder la question des essais pilotes de distribution de cannabis. Contre l'avis de sa commission, le nouveau Conseil national est entré en matière mardi, par 100 voix contre 85, sur le projet qui vise à mener des programmes strictement encadrés.

La discussion n'a porté que sur l'entrée en matière. Le dossier retourne auprès de la commission qui avait proposé de rejeter le projet suite à un rapport de l'Office fédéral de la santé publique.

Le Conseil fédéral veut créer une base légale dans la loi sur les stupéfiants pour pouvoir mener des études scientifiques sur les effets d'une utilisation contrôlée du cannabis. Son objectif est de comprendre le fonctionnement du marché et de combattre le marché noir.

La situation actuelle n'est pas satisfaisante et personne ne le conteste, a expliqué le ministre de la santé Alain Berset. Le nombre de consommateurs stagne à un niveau élevé. Actuellement plus de 200'000 personnes en Suisse consomment du cannabis et les études montrent que leur nombre va augmenter. Mener des études permettra de trouver une voie plus efficace que la répression, a-t-il relevé.

Protection des enfants

L'UDC ainsi qu'une majorité du groupe du centre (PDC, BD et PEV) ont combattu la modification de la loi sur les stupéfiants. Ils craignent notamment un premier pas vers la libéralisation. Ils se sont aussi préoccupés de la protection des enfants difficile à appliquer lors des essais pilotes, selon Verena Herzog (UDC/T)G.

«Nous voulons un vrai débat», a ajouté Benjamin Roduit (PDC/VS). Ces essais autoriseront un grand nombre de consommateurs à accéder librement au marché. Or, comment empêcher par exemple des parents de transmettre le cannabis à leurs enfants, s'est-il demandé.

«On ne vous demande pas de voter sur la distribution, mais sur des tests qui pourront ensuite en décider», a relevé Léonore Porchet (Verts/VD). Le marché noir est tout puissant alors que la prévention est inexistante. La loi actuelle n'empêche pas la consommation de cannabis et soutient la criminalité, a renchéri Regine Sauter (PLR/ZH).

Pas de libéralisation

Le gouvernement a décidé de légiférer sur ces essais pilotes suite au refus de l'Office fédéral de la santé publique en novembre 2017 à une étude scientifique de l'Université de Berne. L'OFSP avait invoqué la loi actuelle qui ne permet pas une consommation pour des raisons non médicales. D'autres villes comme Genève, Zurich, Bâle ou Bienne avaient manifesté leur intérêt pour cette expérience.

Le projet ne doit pas constituer une première étape vers la libéralisation. L'interdiction de consommer est maintenue.

Une ordonnance d'application a déjà été rédigée et elle fixe un cadre très strict. Seules les personnes pouvant prouver qu’elles consomment déjà du cannabis seront autorisées à participer aux essais pilotes, par exemple par un prélèvement capillaire.

Les essais pilotes seront limités géographiquement. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans prolongeables de deux ans sur demande. La taille du groupe dépendra du type d'essai, mais ne devra pas dépasser 5000 participants. La valeur maximale en THC sera limitée à 20% et un participant ne pourra pas se procurer plus de 10 grammes de THC pur par mois.