Suisse-UE Le National inquiet pour le dossier européen

Les partis ont croisé le fer jeudi au National sur le dossier européen. Le Conseil fédéral n'informera que vendredi sur l'avancée des négociations avec l'UE d'un accord-cadre. Il devrait alors aussi trancher sur le versement d'un nouveau "milliard de cohésion".

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis l'a annoncé dans le cadre du débat d'actualité. L'UDC soupçonne Bruxelles d'exiger que la Suisse verse des contributions à la cohésion pour une durée indéterminée pour faire avancer l'accord institutionnel.

La contribution helvétique est autonome et Berne ne s'engage pas, par le biais de l'accord institutionnel, à contribuer pour une durée indéterminée, avait répondu par écrit le gouvernement à son interpellation urgente.

Le Conseil fédéral croit toujours que les négociations pourront être conclues cette année, a précisé le conseiller fédéral. Il n'y a pas de date butoir, mais c'est une question d'opportunité politique, les chances d'aboutir en 2019 seront faibles en année électorale pour l'UE et la Suisse.

Protection des travailleurs

Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes restent le principal point d'achoppement même si les deux parties se sont rapprochées. "Aucun conseiller fédéral n’a jamais remis en question les mesures de protection des travailleurs", a tenu à préciser Ignazio Cassis.

La Suisse vise la plus grande intégration économique possible avec la plus grande autonomie politique possible. La Suisse disposera de délais suffisants (jusqu'à trois ans) pour reprendre les développements du droit européen, avec possibilité d'un référendum. Une reprise automatique est exclue.

Cinq accords

De toute façon, seuls cinq accords d'accès au marché sont concernés, pas les quelque 115 autres, a rappelé le chef des Affaires étrangères. L'équivalence boursière et la recherche ne sont en principe pas touchés. Mais on ne peut empêcher Bruxelles de prendre des mesures de rétorsion politique, a constaté M.Cassis.

La reprise de la directive sur la citoyenneté européenne qui pourrait obliger à verser une aide sociale aux Européens en Suisse reste une ligne rouge à ne pas franchir pour le Conseil fédéral. Le point n'est toutefois pas réglé définitivement. Le ministre part du principe qu'un accord sur les mesures d'accompagnement permettrait d'obtenir gain de cause sur la citoyenneté.

Des progrès ont aussi été accomplis sur les aides d'Etat très importantes pour les banques cantonales par exemple. Mais là encore, le but n'est pas encore atteint. "Le Conseil fédéral est disposé à continuer les discussions", a résumé M.Cassis.

Débat idéologique

Le centre-droit a tressé des louanges à la voie bilatérale. L'accès au marché européen dépasse la portée d'un simple accord, elle est synonyme de prospérité et de milliers d'emplois, a relevé Hans-Peter Portmann (PLR/ZH). Et d'accuser l'UDC de mensonges qui nuisent à la démocratie directe et le PS de risquer un échec des négociations en s'arcboutant sur les mesures d'accompagnement.

Cela ne sert à rien de s'indigner de l'UE, des syndicats ou de la position des autres partis, a critiqué Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL). Il faut attendre les propositions concrètes du gouvernement et le projet d'accord. Les Vert'libéraux et le PBD ont invité à un discours positif sur l'Europe.

Bombardés par l'UDC

L'UDC a été la plus virulente. Elle a bombardé tous les orateurs des autres partis de questions et envoyé ses ténors à la tribune.

"Le peuple a le droit de savoir enfin de quoi on parle", a tonné le président Albert Rösti. Avec l'accord-cadre, on peut tout aussi bien céder le droit de vote à Bruxelles, a assuré le chef du groupe Thomas Aeschi. Aucun pays n'accepterait un accord qui prévoit des tribunaux étrangers, une telle perte de souveraineté et des sanctions, a renchéri Roger Köppel (ZH).

La Suisse ne pourra jamais faire abstraction de l'Europe, a répliqué Roger Nordmann (PS/VD). Le Conseil fédéral doit proposer rapidement un nouveau "milliard de cohésion" et ne pas sacrifier les mesures d'accompagnement. La protection des travailleurs est la condition du succès de l'ouverture, a-t-il justifié.