Initiative Le National ne veut pas adapter la double majorité peuple-cantons

Le National ne veut pas affaiblir le poids des micro cantons dans les votations qui requièrent la double majorité. Il n'a pas donné suite jeudi par 105 voix contre 77 à une initiative de Bathasar Glättli (Vert-e-s/ZH) qui demande que les cantons puissent l'emporter sur la majorité populaire que s'ils recueillent une majorité qualifiée de deux tiers, soit 15,5 cantons.

Keystone-SDA, vf, ats

02.06.2022, 13:25

ATS

En 1848, la voix d'un Appenzellois valait onze fois celui d'un Zurichois dans le cadre d'un référendum requérant la double majorité. Elle pèse aujourd’hui 44 fois plus. A l'époque, cette règle a été décidée en raison de la fracture confessionnelle entre catholiques et réformés, mais aujourd'hui, elle n'est plus pertinente, selon l'écologiste.

Ces dernières années, de plus en plus de projets échouent faute d'avoir réuni une majorité de cantons. Dernière en date, l'initiative populaire pour des «entreprises responsables» qui a finalement été rejetée malgré le oui du peuple à 50,7%. Cette règle de double majorité devrait faire l'objet d'un toilettage, selon le Zurichois.

Il faut faire primer le principe de démocratie par rapport au principe du fédéralisme. Il s'agit d'adapter le système à la réalité démographique qui évolue en Suisse, a renchéri Delphine Broggini Klopfenstein (Vert-e-s/GE). Certains cantons comme Genève sont systématiquement minorisés.

Très rare

La majorité estime qu'il faut en rester au principe selon lequel les cantons sont égaux, indépendamment de leur taille. La surpondération des petits cantons est voulue, a indiqué Kurt Fluri (PLR/SO) pour la commission. Il est en outre très rare que la majorité du peuple et celle des cantons divergent dans le cadre d'une votation.

La majorité des cantons, dans sa forme actuelle, peut être considérée comme un des piliers de l'Etat fédéral, et garantit, à long terme, une coexistence pacifique entre les grands et les petits cantons.

La question du surpoids des petits cantons ne date pas d'aujourd'hui. En 1993, Leni Robert (Libres/BE) avait déjà lancé le sujet de la double majorité, mais le National n'avait pas donné suite par 99 voix contre 52.