Impôts Le National rejette l'initiative «99%»

Le National rejette l'initiative «99%»

La conseillère nationale Tamara Funiciello (PS/BE) veut faire «payer les riches» avec l'initiative «99%«.

Photo: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

Pierre-André Page (UDC/FR, à gauche) redoute un départ des investisseurs en cas d'acceptation de l'initiative.

Photo: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

Cedric Wermuth (PS/AG) tend un billet de 100 francs lors du débat sur l'initiative «99%» au Conseil national.

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Le National rejette l'initiative «99%»

La conseillère nationale Tamara Funiciello (PS/BE) veut faire «payer les riches» avec l'initiative «99%«.

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Pierre-André Page (UDC/FR, à gauche) redoute un départ des investisseurs en cas d'acceptation de l'initiative.

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Cedric Wermuth (PS/AG) tend un billet de 100 francs lors du débat sur l'initiative «99%» au Conseil national.

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Le Conseil national ne veut pas taxer les 1% des Suisses les plus riches. Il a rejeté jeudi par 123 voix contre 62 l'initiative «99%» des Jeunes socialistes sans lui opposer de contre-projet. La gauche n'est pas parvenue à infléchir la majorité bourgeoise.

L'initiative «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» veut imposer à 150% les parts du revenu du capital (dividendes, intérêts, etc.) supérieures à un certain montant. Le texte n'articule pas de chiffre, mais les initiants proposent 100'000 francs. Les petits épargnants ne seraient ainsi pas touchés.

Actuellement, ces revenus sont taxés à 60% seulement, accusent les initiants. Selon eux, près de cinq à dix milliards de francs pourraient être redistribués en mettant à contribution les 1% des Suisses les plus riches.

Cette somme pourrait servir à réduire l'imposition des personnes disposant de petits ou moyens salaires ou à financer des prestations sociales, comme des crèches, des subsides à l'assurance-maladie ou la formation.

«Prendre l'argent où il est»

La gauche s'est mobilisée en vain en faveur de son initiative. Dans ce pays, il ne semble plus y avoir d'argent pour les grands projets écologiques ou sociaux, et pourtant ce n'est pas l'argent qui manque, s'est indignée Tamara Funiciello (PS/BE), en dénonçant la concentration des richesses.

«Nous sommes allés trop loin dans les injustices et les inégalités», a ajouté Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Comment continuer à assurer les services publics face aux déficits des finances publiques qui nous attendent suite à la crise du coronavirus, a-t-il ajouté, en pointant du doigt «les dividendes records» que les grandes entreprises afficheront dans quelques mois.

Il ne faut pas avoir honte de prendre l'argent là où il est pour le redonner à la collectivité publique, aux gens, au débat démocratique, a renchéri Ada Marra (PS/VD).

Pas de haine des riches

Dans ce contexte, Petra Gössi (PLR/SZ) a critiqué la position «dangereuse» des initiants, qui pourrait creuser le fossé entre les travailleurs et les riches, qu'ils accusent de ne rien faire.

Il ne s'agit pas de jalousie ou de haine de riches, la concentration de la fortune répand la pauvreté, a répliqué Baptiste Hurni (PS/NE).

Va-t-on vers une société «à l'américaine», a demandé Sophie Michaud Gigon (Verts/VD), alors que Léonore Porchet (Verts/VD) rappelait les files de personnes observées à Genève durant la pandémie pour obtenir «du pain et des pâtes». «On veut des salaires décents, pas de l'aide alimentaire», a-t-elle lancé.

Lutte des classes

«Arrêtez avec la lutte des classes», a répondu Damien Cottier (PLR/NE). L'immense majorité des entreprises suisses sont des PME, leurs patrons ne restent pas assis à attendre que le capital fructifie, a argumenté le Neuchâtelois.

Selon lui, l'initiative reviendrait à affaiblir les PME. Elle pénaliserait les start-ups qui offrent des participations au capital parce qu'elles ne peuvent pas verser de salaires élevés. Elle viendrait encore alourdir une imposition sur la fortune qui est déjà très élevée.

Thomas Burgherr (UDC/AG) a dénoncé une initiative «extrême» et «populiste», Jean-Pierre Grin (UDC/VD) un texte «confiscatoire». L'initiative toucherait particulièrement les entreprises familiales et aurait de graves conséquences pour les PME.

Fuite des investisseurs

En cas d'acceptation, la place économique suisse perdrait énormément de son attrait. Des investisseurs étrangers pourraient renoncer à venir s'installer en Suisse, des investisseurs suisses pourraient quitter le pays, ce n'est vraiment pas le bon moment, a plaidé Pierre-André Page (UDC/FR).

Leo Müller (PDC/LU) a de son côté rappelé que le système actuel est très progressif: 1% des contribuables s'acquittent de 40% du revenu de l'impôt fédéral direct. S'ils quittent le pays, le fardeau retomberait sur la classe moyenne.

L'initiative ne concerne pas seulement les 1% les plus riches de la population, mais de nombreux contribuables qui possèdent des biens immobiliers ou des participations dans une société, a renchéri Michel Matter (Vert'libéraux/GE).

La droite a aussi dénoncé une atteinte à l'autonomie fiscale des cantons et soulevé plusieurs raisons formelles pour rejeter l'initiative. Celle-ci ne mentionne pas le plancher à partir duquel les revenus devraient être taxés, elle ne précise pas quels revenus sont concernés, ni quels transferts sociaux devraient être effectués.