Débat urgentLe National se soucie des futures relations entre Berne et Bruxelles
gd, ats
15.6.2021 - 05:40
Les conseillers nationaux sont inquiets pour les futures relations entre la Suisse et l'Union européenne. Ils se pencheront sur le sujet mardi lors d'un débat urgent.
gd, ats
15.06.2021, 05:40
15.06.2021, 08:31
ATS
Six interpellations ont été déposées, pour la plupart peu après la rupture des négociations sur l'accord institutionnel. Elles émanent de chacun des groupes parlementaires et portent principalement sur la future coopération avec Bruxelles.
Le Conseil fédéral a mis fin le 26 mai aux négociations sur l'accord-cadre avec l'Union européenne. Le texte n'était, à ses yeux, pas ratifiable, car aucune solution satisfaisante n'a été trouvée sur les trois points controversés de longue date, à savoir la protection des salaires, la directive relative aux droits des citoyens européens et les aides d'Etat.
Estimant important de conserver de bonnes relations avec son principal partenaire économique, le gouvernement entend toutefois poursuivre la coopération. Prochaines étapes: montrer sa bonne volonté, en débloquant le milliard de cohésion et en reprenant le droit européen là où c'est dans l'intérêt de la Suisse, et ouvrir un dialogue politique avec Bruxelles.
Précisions attendues de la part du Conseil fédéral
C'est notamment sur ce fameux «dialogue politique» que les députés souhaitent des précisions. Mais ils sont aussi et surtout inquiets sur les actuels et futurs accords que l'Union européenne ne souhaite pas actualiser ou conclure en l'absence d'un accord institutionnel. La santé, la recherche et la formation, l'électricité, l'agriculture ou encore les transports sont les principaux domaines concernés.
L'accord-cadre mis de côté, l'adhésion à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen reviennent sur le devant de la scène. Le Conseil fédéral devra également apporter des précisions sur ces deux possibilités et leurs implications pour la Suisse.