Inaction climatique Le National sur le point de rejoindre les Etats contre la CEDH

La commission des affaires juridiques du National demande que la Chambre du peuple se prononce avant la fin de la session en cours sur le verdict de la CEDH condamnant la Suisse pour inaction climatique. Elle propose au conseil de faire une déclaration critique.

Keystone-SDA, olpe, ats

29.05.2024, 17:16

29.05.2024, 17:43

ATS

La commission a pris connaissance des procès-verbaux et de la documentation ayant servi aux travaux de son homologue du Conseil des Etats et s’est demandé si elle souhaitait également proposer à son conseil de faire une déclaration, indique mercredi un communiqué.

Par 15 voix contre 10, elle propose de formuler une déclaration «en tous points identique» à celle de la commission ad hoc du Conseil des Etats. Une identité qui vise à «envoyer un signal politique fort».

Il y a une semaine, la commission des affaires juridiques des Etats avait critiqué le verdict de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle a proposé à son plénum de demander au Conseil fédéral d'expliquer aux autres Etats que la Suisse en fait déjà assez en matière climatique.